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Archives pour 01/2013

La criminologie en France : le débat est relancé

25/01/2013 2 commentaires

Après l’annulation de la très controversée section 75 du Conseil National des Universités (CNU) par arrêté ministériel du 6 août 2012 abrogeant l’arrêté du 13 février de la même année ayant créé cette section (V. ce Forum), le débat est relancé au sein de la communauté des chercheurs, des experts et des enseignants-chercheurs.

Il est unanimement reconnu que cette discipline manque de visibilité et a du mal à trouver son positionnement dans le système universitaire français actuel (V. à ce sujet, A. Blanc, La criminologie et l’université, Culture et Droit 2013. 66).

Deux ateliers de travail vont être organisés par la Conférence pluridisciplinaire des directeurs  de centres de recherche et de diplômes en criminologie afin de faire avancer la réflexion sur la place de la criminologie et de la recherche dans ce domaine en France.

Le premier atelier est organisé conjointement par le Centre d’étude et de recherche en sciences criminelles de Cergy-Pontoise (CERSC) et le Centre de droit pénal de Lyon  (CDP)  et aura lieu à Cergy-Pontoise le 28 janvier prochain : Atelier Criminologie 28.01.2013

A suivre…

E. Allain

Arrêt Popov : un an après, qu’en est-il de la rétention administrative des enfants ?

Il y a tout juste un an, la Cour européenne des Droits de l’Homme jugeait que « les autorités doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de limiter autant que faire se peut la détention de familles accompagnées d’enfants et préserver effectivement le droit à une vie familiale » (CEDH, Popov c. France, 19 janv. 2012, n°39472/07 , D. 2012. 363, obs. C. Fleuriot). Elle constatait alors une violation de l’article 8 de la Conv. EDH, qui offre un droit au respect de la vie privée et familiale. Pour ce faire, elle retenait comme critère le point de savoir si le placement en rétention administrative de la famille est justifié « par un besoin social impérieux et, notamment, proportionné au but légitime poursuivi », en s’appuyant sur la durée et les conditions de la rétention. Par ailleurs, elle constatait également une violation de l’article 3 de la Conv. EDH, qui pose l’interdiction de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants, à propos de la rétention administrative des enfants dans un centre qui n’offrait pas la sécurité exigée pour accueillir des enfants en bas âge malgré son habilitation. Enfin, la Cour reconnaissait la violation de l’article 5 de la Conv. EDH, qui octroie un droit à la liberté et à la sûreté, en ce que la loi ne prévoit pas la rétention des mineurs en centre de rétention administrative ; dès lors elle affirmait que les enfants « tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer le recours garanti à leurs parents ». Par cette décision, la Cour mettait l’accent sur la nécessité de trouver une alternative à l’enfermement des enfants, et de leurs parents, afin de garantir leur droit à une vie familiale, à la sureté et de ne pas leur imposer un traitement inhumain ou dégradant.

Aujourd’hui, un an après l’arrêt Popov, la question se pose de savoir où en est la France de la rétention administrative des mineurs. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité, que le Président de la République élu avait promis « sur ce point, je prends un engagement : celui de refuser la rétention des enfants ». Lire la suite…