De nouvelles peines ?

C’est cette semaine que le jury de la Conférence de consensus doit rendre son rapport au garde des Sceaux. Après deux journées d’audition des experts sélectionnés par le comité d’organisation, les 14 et 15 février, le jury a travaillé tout le week-end pour tenter de répondre aux questions qui lui étaient posées. Les travaux du jury doivent être communiqués au public dans la foulée de leur présentation au garde des Sceaux.

Plus d’une quarantaine de questions étaient soumises au jury, classées en dix thèmes et présentées par Madame Maestracci dans son discours, le 14 février. Notamment, en substance :

  1. Quel périmètre pour la justice pénale ? Faut-il dépénaliser certains comportements ?
  2. Faut-il modifier l’échelle des peines pour les rendre plus lisibles ?
  3. Faut-il un régime juridique particulier pour les condamnés en état de récidive légale ?
  4. Les mesures de sûreté concourrent-elles à la prévention de la récidive ? Si oui, faut-il les faire évoluer ?
  5. Comment organiser une évaluation rigoureuse de la personne (situation sociale mais aussi psychologique) à tous les stades de la procédure ?
  6. Comment rendre les peines alternatives crédibles et plus efficaces à la prévention de la récidive ?
  7. Comment développer la justice restaurative ? Avec quels moyens ?
  8. Comment rendre les séjours en prison mieux à même de prévenir la récidive ?
  9. Quelles mesures adopter pour que les dispositifs sociaux de droit commun (accès à pôle emploi, renouvellement des titres de séjour…) soient accessibles aux personnes placées sous main de jsutice ?
  10. Quelle politique de recherche et d’évaluation faut-il mettre en place ?

Il restera une question sensible pour le gouvernement et le législateur : quel budget pour les mesures préconisées ?

Les travaux de la Conférence de consensus vont faire écho au rapport de la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale mandatés par la commission des lois de l’Assemblée nationale déposé le 23 janvier dernier et qui sera débattu à l’Assemblée nationale le 19 mars.

Toutes les contributions des experts, des institutions, associations et organisations entendues ou sollicitées par le comité d’organisation sont disponibles sur le site de la conférence de consensus ainsi que des fiches sur des points clés de la récidive et de la justice pénal et une bibliographie très complète : quel que soit le résultat de la conférence, il y a là, à disposition de toutes les personnes intéressées par la justice pénale un formidable matériel d’information. Il faut espérer que le minsitère de la justice laisse ce site actif bien au-delà du vote du projet de loi annoncé par le garde des Sceaux dans son discours d’ouverture de l’audition des experts de la Conférence.

E. Allain

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