Quelle nouvelle peine ?

Depuis plusieurs mois déjà, la surpopulation carcérale est devenue un fort sujet de préoccupation  pour la classe politique et une partie de l’opinion publique. Parallèlement, la lutte contre la récidive reste une priorité.

Afin d’allier ces deux impératifs, l’Assemblée nationale, d’un côté, le gouvernement, de l’autre, ont lancé une réflexion sur ces sujets afin de rechercher une issue à cette problématique. Ainsi, la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, dont Dominique Raimbourg est le rapporteur, puis le jury de la Conférence de consensus ont convenu, chacun de leur côté, qu’il fallait notamment créer une nouvelle peine en milieu ouvert.

Contrainte pénale communautaire pour les premiers, probation pour les seconds quels sont les origines et les contours de cette nouvelle peine qui sera assurément présentée dans le projet de loi annoncé de lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La création de cette nouvelle peine pourra-t-elle, à elle seule, résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les magistrats et services d’exécution des peines ? Le dossier de l’AJ pénal du mois de mars présente  la contrainte pénale communautaire, puis la probation « à la française » avant de proposer une réflexion sur les pistes plus générales à ne pas négliger pour améliorer le suivi des condamnés.

Dans la partie Pratiques, vous trouverez une étude présentant de nombreux cas pratiques pour maîtriser au mieux les conséquences d’une requête en confusion de peines (qui peut, parfois, ne pas écourter la peine). 

  1. Basba
    17/05/2013 à 10:09 | #1

    Mais pourquoi donc ne pas prévoir, tout simplement, la création de nouvelles places de prison?
    Je suis effaré que face à la surpopulation carcérale on ne propose que de libérer les délinquants.
    Face à la maladie, doit on créer des hôpitaux ou les vider? Si l’on répond que la prison crée la récidive, je demande qu’on le prouve.
    Comment peut on dire qu’un ancien détenu qui récidive ne l’aurait pas fait s’il n’avait pas été enfermé auparavant?

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