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Stratégies de défense et médias

A l’occasion des tables rondes sur les relations justice et médias organisées par les Confluences pénales de l’Ouest (CPO, dont le président est Pascal Rouiller, avocat à Angers) le jeudi 18 avril à Angers, plusieurs avocats ont eu l’occasion de s’exprimer sur leur rapport aux médias dans leur stratégie de défense.

Il est ressorti des débats qu’il y a autant de stratégies que d’affaires et de circonstances.

Thierry Fillion du barreau de Rennes a rappelé les quelques textes applicables en la matière et surtout l’arrêt de la CEDH du 15 décembre 2011 dans l’affaire Mor contre France (n° 28198/09). On retiendra notamment le considérant 57 de cet arrêt qui est le suivant :

57.  Dès lors, la Cour estime qu’au regard des circonstances de l’espèce la protection des informations confidentielles ne pouvait constituer un motif suffisant pour déclarer la requérante coupable de violation du secret professionnel. En particulier, elle considère que la jurisprudence de la Cour de cassation, aux termes de laquelle la connaissance par d’autres personnes de faits couverts par le secret professionnel n’est pas de nature à enlever à ces faits leur caractère confidentiel et secret (paragraphe 31 ci-dessus), ne saurait dispenser les juridictions internes de motiver de façon pertinente et suffisante toute atteinte à la liberté d’expression d’un avocat. La protection de cette liberté doit prendre en compte l’exception prévoyant que l’exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel.

Ainsi pour tous les avocats présents, le leimotiv est que l’intérêt du client prime sur tout et doit seul déterminer la stratégie à adopter face aux médias.

Pour Patrick Maisonneuve (avocat au barreau de Paris) qui a indiqué sur le ton de l’humour que « les avocats parisiens aiment les caméras », si son client est attaqué de toute part et vilipendé par la presse, peu importe les conséquances pour l’avocat, il doit prendre la parole dans la presse pour rétablir la situation.

Le silence peut également être stratégiquement le meilleur choix pour le client poursuivi : ce fût la stratégie de Solange Doumic (barreau de Paris) lorsqu’elle défendait le prévenu dans l’affaire Bouarram mais également de plusieurs avocats angevins dans l’affaire de réseau pédophile qui a secoué la ville comme l’ont souligné Alain Fouquet et Patrick Descamps (avocats au barreau d’Angers).

Ces tables rondes où plusieurs journalistes et magistrats (essentiellement du parquet) se sont exprimés ont également été l’occasion de soulever le débat du secret de l’instruction (Jean-Philippe Deniau, journaliste à France inter n’a pas hésité à demander la suppression de l’article 11 du code de procédure pénale qu’il a qualifié de « scélérat ») et de l’enregistrement libre des audiences.

Des chantiers encore à explorer pour la garde des Sceaux, le rapport Linden sur ce dernier point semblant avoir été oublié au fond d’un tiroir…

E. Allain

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