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Archives pour 05/2013

Prix de thèse

L’Association française de droit pénal décerne, désormais tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale.

 Décerné par un jury de professeurs émérites des Universités, ce prix sera remis lors du colloque de l’Association française de droit pénal qui se tiendra à Nancy les 17 et 18 octobre 2013. Il consiste dans une dotation d’ouvrages et d’accès aux banques de données, émanant de deux éditeurs juridiques, partenaires de l’Association dont Dalloz.

 Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

 Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance, avant le 31 juillet 2013 à l’adresse suivante :

 Université d’Aix-Marseille III

Faculté de droit

Centre de Droit social

A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,

Maître de conférences

Secrétaire générale de l’AFDP

3, avenue Robert Schuman

13628 Aix en Provence Cedex 1

 

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Le rôle de l’avocat dans le processus d’élaboration de la jurisprudence pénale

28/05/2013 un commentaire

 L’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme démontre que la jurisprudence peut être une source majeure de droit dès lors que les juges usent pleinement de leur pouvoir. Il appartient à l’avocat de soulever les questions de droit et les arguments juridiques auxquels les juridictions seront tenues de répondre. Cette tâche nécessite parfois de la ténacité mais peut permettre de faire évoluer le droit.

L’article de François Saint-Pierre qui exhorte les avocats à s’engager dans une défense sans complexe est en libre consultation pour une semaine sur Dalloz-revues. Lire la suite…

La preuve par l’ADN en cours de perfection

Traditionnellement, l’expertise ADN est qualifiée de reine des preuves dans la mesure où chaque être humain a sa propre empreinte génétique (à part les vrais jumeaux). Ainsi, il a pu être annoncé qu’une analyse de 10 segments d’une trace ADN en bon état donneront un résultat d’une portée quasi absolue (V. P. Mallet sur LCI.fr le 23 juin 2006). Cette croyance a justifié la création et le développement du FNAEG qui a effectivement permis de résoudre de nombreuses affaires.

Prudents, les scientifiques ont cependant toujours insisté sur la nécessité de ne pas négliger les autres modes de preuve qui contribuent à la résolution des enquêtes. Et ce, à juste titre Lire la suite…

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