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La preuve par l’ADN en cours de perfection

Traditionnellement, l’expertise ADN est qualifiée de reine des preuves dans la mesure où chaque être humain a sa propre empreinte génétique (à part les vrais jumeaux). Ainsi, il a pu être annoncé qu’une analyse de 10 segments d’une trace ADN en bon état donneront un résultat d’une portée quasi absolue (V. P. Mallet sur LCI.fr le 23 juin 2006). Cette croyance a justifié la création et le développement du FNAEG qui a effectivement permis de résoudre de nombreuses affaires.

Prudents, les scientifiques ont cependant toujours insisté sur la nécessité de ne pas négliger les autres modes de preuve qui contribuent à la résolution des enquêtes. Et ce, à juste titre car quelques affaires ont démontré qu’un résultat ADN pouvait être erroné et conduire les enquêteurs sur de mauvaises pistes comme l’a illustré notamment Patrice Reviron, avocat à Aix-en-Provence (AJ pénal 2012. 590 ; V. également l’article de J.-F. Roubaud sur le site de la section de Toulon de la LDH ou le site Innocence project : aux Etats-Unis, déjà 307 condamnés à tort sur des expertises ADN erronées ont été disculpés).

Conscient de la nécessité de renforcer la portée de ce mode de preuve en minimisant les risques d’erreurs, le ministère de l’Intérieur met en place un fichier qui devrait contribuer à rechercher les éventuelles contamination des échantillons d’ADN prélevés sur des scènes de crime par la police ou la gendarmerie.

C’est en tous cas l’objet du décret du 16 mai 2013 publié au JO du 18 mai (Décr. n° 2013-406, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA)).

Désormais, tous les laboratoires de police scientifique de l’Institut national de police scientifique et de l’Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale doivent créer un fichier recensant le profil génétiques des employés de ce laboratoire qui sont susceptibles d’être en contact avec les échantillons et donc de les contaminer. Ces fichiers pour lesquels la CNIL a rendu un avis le 22 novembre 2012 (délib. n° 2012-408) devraient contribuer à éliminer certains risques d’erreur.

Mais tous les risques ne seront pas disparus : l’enquête ne doit pas être négligée et, au besoin, les avocats ne doivent pas se priver de rappeler au tribunal que les expertises ADN aussi peuvent comporter un risque d’erreur (même si à ce jour, il n’est pas calculé) !

Emmanuelle Allain

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