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Le rôle de l’avocat dans le processus d’élaboration de la jurisprudence pénale

 L’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme démontre que la jurisprudence peut être une source majeure de droit dès lors que les juges usent pleinement de leur pouvoir. Il appartient à l’avocat de soulever les questions de droit et les arguments juridiques auxquels les juridictions seront tenues de répondre. Cette tâche nécessite parfois de la ténacité mais peut permettre de faire évoluer le droit.

L’article de François Saint-Pierre qui exhorte les avocats à s’engager dans une défense sans complexe est en libre consultation pour une semaine sur Dalloz-revues.

Il s’agit de l’un des articles du numéro de mai de l’AJ pénal dont le dossier est consacré à La Justice internationale pénale (Bilan et perspectives) en collaboration avec la coalition française pour la Cour pénale internationale (CPI) qui a organisé le 13 décembre 2012, à l’École normale supérieure, un colloque présentant les dix premières années de cette instance internationale (les quatre premiers articles du dossier sont issus de contributions à ce colloque).

Le bilan des premières affaires instruites par la CPI ne semble pas pleinement satisfaisant, que ce soit pour les droits de la défense ou les victimes. Pour les premiers, il apparaît clairement que la procédure d’enquête adoptée par le bureau du procureur porte parfois de graves atteintes au procès équitable, heureusement contrebalancées (au moins en partie) par la vigilance des juges. S’agissant des victimes, la CPI a été confrontée à des difficultés pratiques qui nécessitent désormais de faire évoluer le système.

La solution pour pallier la pesanteur du fonctionnement de la Cour et son coût pourrait passer par l’extension de la compétence extraterritoriale des juridictions nationales pour les crimes relevant du statut de Rome. La création du pôle judiciaire crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre auprès du TGI de Paris fin 2011 a été un premier pas en ce sens. Aujourd’hui, le bilan mitigé des dix premières années de la CPI milite pour une extension de la compétence des juridictions françaises (V à ce sujet, D’une pierre deux coups ? sur ce Forum). Ceci, d’autant plus, que pour les crimes de torture, la Cour internationale de Justice (CIJ) a condamné un État pour son manque de diligences à poursuivre (ou extrader) une personne mise en cause pour des faits de cette nature.

E. Allain

 

 

  1. 16/08/2013 à 16:27 | #1

    Merci c’est interessant !!!

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