Archive

Archives pour 08/2013

Le vade-mecum des audiences correctionnelles

Si l’instruction préparatoire a longtemps focalisé toutes les attentions, c’est bien devant le tribunal correctionnel que passent, sans information judiciaire, plus de 96 % des affaires délictuelles !

le Guide des audiences correctionnelles a été conçu pour répondre aux questions que se posent tous ceux qui fréquentent les audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Quelles sont les nullités qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Quelle est la liberté d’appréciation de la juridiction s’agissant de l’audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l’action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?

Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l’occasion des audiences correctionnelles.

Les auteurs de ce nouveau Guide édité par Dalloz sont deux magistrats : Christian Guéry et Bruno Lavielle.

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014Le Guide des audiences corectionnelles est d’ores et déjà disponible : ici !

Categories: À lire, Jugement Tags: