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Archives pour 09/2013

Concours pour les 10 ans de l’AJ Pénal

Au mois d’octobre prochain, l’AJ pénal aura dix ans !

Pour fêter ça nous vous proposons notamment un jeu concours avec, selon la formule consacrée, de nombreux lots à gagner…

Le principe est très simple, il suffit de répondre à dix questions par internet, via ce lien, avant le dimanche 3 novembre 2013 à 23h59…

Les réponses se trouvent dans l’AJ pénal de septembre, sur le site de la Boutique Dalloz et sur internet en général mais vous connaissez déjà sans doute plusieurs réponses.

Les lots sont les suivants et seront tirés au sort parmi les bonnes réponses :

  • 1er lot :
    Une invitation au Colloque organisé pour les 10 ans de l’AJ Pénal le 29 novembre 2013 à Paris sur le thème des Stratégies de défense des cas difficiles (programme, ici)
  • 2ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014 – Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014
  • 3ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014
  • 4ème lot :
    Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014

Pour 100 autres participants ayant répondu correctement aux questions, il y aura une petite surprise ! 

Le règlement du concours est déposé auprès de vbp – Vittu – Bichon – Pommier, Huissiers de Justice Associés, 8, rue d’Aboukir 92400 COURBEVOIE et sera envoyé sur simple demande aux Editions Dalloz, AJ pénal, 31/35 rue froidevaux – 75685 PARIS CEDEX 14 (ou ajpenal@dalloz.fr)

 Bonne chance !

[ERRATUM du 26/09 : le lot n° 3 est composé des deux codes, sans le Guide des audiences correctionnelles]

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Statistiques à disposition

En 2011, les cours d’assises, sur l’ensemble du territoire, ont rendu 1962 arrêts en premier ressort et 360 arrêts en appel ; le taux d’acquittement en premier ressort était de 4,9 % (131 personnes) et de 7 % en appel (31 personnes). Lire la suite…

Categories: Décisions, Divers, Politique criminelle Tags:

Les relations police/parquet

Le garde des Sceaux a installé début juillet une commission de réflexion approfondie sur les moyens et méthodes d’action du parquet. Le deuxième axe de réflexion proposé à cette commission porte sur la réaffirmation du rôle de direction de la police judiciaire par le parquet.

L’objet du dossier de l’AJ pénal des mois de juillet-août est justement d’analyser les relations de la police et du parquet. Le code de procédure pénale prévoit que le procureur dirige la police judiciaire, mais dans les faits, est-ce véritablement le cas ? L’éclairage du parquetier et du sociologue est sans équivoque sur ce sujet.

Le corollaire de cette question amène à (ré)ouvrir le débat du rattachement d’une partie de la police judiciaire au ministère de la justice.

Quel que soit le débat, il ne pourra pas être fait l’économie de l’étude de  l’extension de la compétence territoriale des officiers de police judiciaire.

 V. Dalloz-revues.

L’indispensable des praticiens du droit pénitentiaire

Le Guide des référés administratifs

Tout défenseur de détenus face à l’administration pénitentiaire se doit de maîtriser les référés adminstratifs et autres  procédures d’urgences pour adapter sa stratégie. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l’ouvrage analyse chacune d’elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

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L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse.

Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

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Avocats, associations et particuliers disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé et préparer au mieux leur dossier.

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Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Le guide des référés administratifs 2013/2014Disponible, ici.