Accueil > À lire, Libertés et droits fondamentaux, Peine et exécution des peines > L’indispensable des praticiens du droit pénitentiaire

L’indispensable des praticiens du droit pénitentiaire

Le Guide des référés administratifs

Tout défenseur de détenus face à l’administration pénitentiaire se doit de maîtriser les référés adminstratifs et autres  procédures d’urgences pour adapter sa stratégie. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l’ouvrage analyse chacune d’elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

_____

L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse.

Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

_____

Avocats, associations et particuliers disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé et préparer au mieux leur dossier.

_____

Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Le guide des référés administratifs 2013/2014Disponible, ici.

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks