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Statistiques à disposition

En 2011, les cours d’assises, sur l’ensemble du territoire, ont rendu 1962 arrêts en premier ressort et 360 arrêts en appel ; le taux d’acquittement en premier ressort était de 4,9 % (131 personnes) et de 7 % en appel (31 personnes).

Dans les recoins du site du ministère de la justice il est possible de trouver, en libre accès, les statistiques judiciaires et ainsi d’être informé de l’acitivité (pénale, mineurs mais aussi civile et commerciale) des juridictions pour la France entière mais également par juridiction, de 2004 à 2011.

Vous pouvez ainsi consulter l’activité de la cour d’assises de votre ressort, connaître le nombre d’affaires traitées par le juge d’instruction du TGI de Bar-Le-Duc, avoir une idée du nombre de jugements correctionnels rendus en 2011 par le TGI d’Ajaccio et le nombre de relaxes pour des personnes physiques ou morales etc…..

Vous pouvez également comparer les juridictions par ville ou par type et découvrir que certaines idées reçues font long feu (dans plusieurs juridictions, pour les affaires à l’instruction, les personnes mises en examen sont plus souvent placées sous contrôle judiciaire qu’en détention provisoire).

Il ne vous reste plus qu’à consulter ce qui se passe dans la juridiction dont vous dépendez (en cliquant ici) !

E. Allain

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