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Archives pour 10/2013

Plus que trois jours pour gagner au concours des 10 ans de l’AJ pénal

Le 3 novembre à minuit il sera trop tard ! Une place pour le colloque sur Les stratégies de défense des cas difficiles organisé par Dalloz est à gagner…

Il suffit de répondre à dix questions par internet, via ce lien, avant le dimanche 3 novembre 2013 à 23h59…

Les réponses se trouvent dans l’AJ pénal de septembre, sur le site de la Boutique Dalloz et sur internet en général mais vous connaissez déjà sans doute plusieurs réponses.

Les lots sont les suivants et seront tirés au sort parmi les bonnes réponses :

  • 1er lot :
    Une invitation au Colloque organisé pour les 10 ans de l’AJ Pénal le 29 novembre 2013 à Paris sur le thème des Stratégies de défense des cas difficiles (programme, ici)
  • 2ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014 – Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014
  • 3ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014
  • 4ème lot :
    Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014

Pour 100 autres participants ayant répondu correctement aux questions, il y aura une petite surprise ! 

Le règlement du concours est déposé auprès de vbp – Vittu – Bichon – Pommier, Huissiers de Justice Associés, 8, rue d’Aboukir 92400 COURBEVOIE et sera envoyé sur simple demande aux Editions Dalloz, AJ pénal, 31/35 rue froidevaux – 75685 PARIS CEDEX 14 (ou ajpenal@dalloz.fr)

 Bonne chance !

E. Allain

 

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Quelle Justice pour le 21è siècle ?

Lors  d’une conférence de presse tenue le29 octobre à la Chancellerie, la garde des Sceaux a annoncé la tenue, mi-janvier d’un « grand évènement » – dont le titre définitif demeure à fixer – destiné, « au-delà de certaines mesures urgentes et immédiatement nécessaires », à proposer des pistes pour une réforme en profondeur de l’institution judiciaire, dont la ministre de la justice a admis le « blues ». Divers travaux, achevés ou en cours d’achèvement (rapport de l’Institut des hautes études pour la justice finalisé en mai 2013 relatif à l’office du juge au XXIè siècle ; groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à  la Cour de cassation, concernant – encore ? – le juge du XXIè siècle ; groupe de travail présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier consacré aux juridictions du XXIè siècle ; enfin commission présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, consacrée à la modernisation de l’action publique) sont ainsi replacés dans ce cadre plus général. Seront ainsi réunis à la maison de l’Unesco pour une journée et demi de travail tous les acteurs de la vie judiciaire : magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, usagers, ainsi que les milieux académiques, les autorités politiques et administratives et des membres de la société civile, pour plancher sur « la Justice du 21è siècle : le citoyen au cœur du service public de la Justice ». Tout un programme….

A lire, Trois défis pour la justice du XXIe siècle, Les cahiers de la justice, 2010/1

Maud Léna

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Traduction des pièces essentielles de la procédure : le décret d’application

Le décret d’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale a été publié au JO du 27 octobre.

L’article 803-5 a été inséré dans le code de procédure pénale par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 (transposition de la directive 2010/64/UE) en même temps qu’un nouvel alinéa à l’article préliminaire de ce même code afin de précoir un droit à l’interprétation pour le prévenu d’origine étrangère ne parlant pas la langue française (assistance d’un interprête y compris lors des entretiens avec son avocat et droit à la traductuion des pièces essentielles du dossier) [à ce sujet, V. AJ pénal oct. 2013, Dossier consacré à la loi du 5 août 2013 et plus particulièrement l’article de E. Daoud et L. Rennuit-Alezra, Le droit à un interprète : la consécration d’un nouveau droit). Lire la suite…

Le magistrat du parquet n’est pas un juge pour la Cour de cassation

26/10/2013 4 commentaires

Dans deux arrêts du 22 octobre 2013 la chambre criminelle de la Cour de cassation a tiré les conséquences des arrêts Medvedyev et Moulin de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 29 mars 2010, n° 3394/03 et CEDH 23 nov. 2010, n° 37104/06).

Elle a, ni plus ni moins, affirmé que les magistrats du parquet ne peuvent autoriser seuls une mesure de géolocalisation qui « constitue une ingérence dans la vie privée » nécessitant le contrôle d’un juge. Lire la suite…

Les Guides Dalloz primés !

18/10/2013 un commentaire

Le Prix du Livre de la pratique juridique 2013, remis pour la première fois, le 12 octobre 2013, lors du 5e Salon du livre juridique organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes, a été décerné ex aequo à deux ouvrages de la collection « Guides Dalloz » qui intéressent tout particulièrement les acteurs du procès pénal et les praticiens du droit pénitentiaire :

 – Le guide des audiences correctionnelles 2013-2014, de Christian Guéry et Bruno Lavielle

Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif 2013-2014, de Olivier Le Bot

Félicitations aux auteurs et bonne lecture !!

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Trois coups, un coup de cœur, une cour d’assises

Au Nouveau Théâtre de Montreuil se jouait hier soir (et pour quelques jours encore) « Please Continue [Hamlet] », création originale de Yan Duyvendak et  Roger Bernat, dans laquelle Hamlet – RSA, alcool et petits trafics en décor – est jugé pour le meurtre de Polonius par une cour d’assises très spécialement composée. Si l’accusé, sa mère (Gertrude) et la partie civile (Ophélie) sont en effet interprétés par des comédiens, les rôles du Président, de l’Avocat général, de l’expert psychiatre, des avocats de la défense et de la partie civile et jusqu’à celui de l’huissier audiencier sont en effet tenus par des professionnels ayant accepté de jouer le jeu. Appuyée sur un dossier d’instruction existant qui ressemble à s’y méprendre à l’histoire d’Hamlet, l’audience se tient en trois heures sous les yeux du public parmi lequel sont à la fin tirés au sort huit jurés qui se retirent pour délibérer. Verdict d’hier soir : Hamlet est reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois avec sursis. Mais il s’en était moins bien tiré samedi avec une condamnation pour meurtre à dix ans. Il avait auparavant été acquitté dix- huit fois, et condamné plus de vingt à des peines allant de un à dix ans… 

Coup de cœur, donc, pour cette pièce qui fait prendre au public-jury la mesure de la difficulté de juger, le carcan des règles, les aléas d’une enquête.

Si vous êtes du côté de Foix les 3 ou 4 décembre 2013 (L’Estive, scène nationale), emmenez donc vos proches – de préférence non pénalistes, de moins de 25 ans et adeptes de séries policières US –voir quel sort sera fait à Hamlet ces soirs-là… Sinon, vous pouvez toujours les convaincre d’assister à un vrai procès d’assises.

Maud Léna

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Au nom du peuple français, jury populaire ou juges professionnels ?

14/10/2013 un commentaire

Tout praticien de la cour d’assises s’est interrogé, au sortir d’un procès, sur cette juridiction parfois si déroutante. Tous, nous nous sommes contenté de pester contre ce jury, de maudire ce président, de soupçonner tel assesseur, et puis, pressé par les affaires, on s’est replongé dans le dossier suivant en espérant que le sort désignerait de meilleurs jurés, que la cour se montrerait plus attentive ou, tel de ses membres, plus respectueux.

François Saint-Pierre dont, à l’évidence, l’âme s’est fait mettre dans tous ses états par cette houle judiciaire dans laquelle la condamnation submerge quand on attend l’acquittement, cet avocat donc a entrepris d’aller au-delà des ressentiments et, à l’aide de l’histoire, de la sociologie, du droit comparé, notamment, il a interrogé la loi, l’institution et ses symboles pour chercher à identifier précisément les causes des disfonctionnements et imaginer les meilleurs remèdes possibles (Ed° Odile Jacob, oct. 2013). Lire la suite…

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Le fait religieux en prison

La Direction de l’administration pénitentiaire organise avec l’école de droit de Sciences Po un colloque les 28 et 29 octobre à Paris sur

Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques.

L’accueil des participants se fera à partir de 13h30 le lundi et la garde des Sceaux fera une allocution. La première demi-journée de travail sera consacrée aux aumôniers de prison : évolution et mise en perspective de leur profil, rôle et éthique professionnelle. La situation française sera présentée ainsi que les situations en Angleterre et au Pays-de-Galle et en Suisse. Une table ronde est organisée avec des aumôniers de plusieurs confessions (catholique, protestant, israélite, musulman, orthodoxe).

Le mardi 29 octobre, la matinée sera l’occasion de présenter deux recherches inédites de grande qualité. la première porte sur La religion en prison au prisme d’une sociologie de l’action ; la seconde, sur Le processus de radicalisation religieux en prison.

L’après-midi sera l’occasion de débattre sur Religion, réinsertion et prévention de la récidive : quelle place pour les intervenants religieux dans les programmes mis en œuvre en milieu carcéral ? Les exemples de l’Allemagne et des Etats-Unis (programmes de prison confessionnels) seront exposés également.

Lieu : Paris, Sciences Po, 27 rue Saint-Guilllaume

Pour tout renseignement complémentaire ou inscription, contacter : joelle.jacquet@justice.gouv.fr 

Rappel au sujet de l’enregistrement des plaintes

08/10/2013 un commentaire

Le Guichet unique pour déposer une plainte implique certaines obligations pour les services de police.

Ces obligations, qui résultent notamment de l’article 15-3 du code de procédure pénale sont les suivantes : Lire la suite…