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Au nom du peuple français, jury populaire ou juges professionnels ?

Tout praticien de la cour d’assises s’est interrogé, au sortir d’un procès, sur cette juridiction parfois si déroutante. Tous, nous nous sommes contenté de pester contre ce jury, de maudire ce président, de soupçonner tel assesseur, et puis, pressé par les affaires, on s’est replongé dans le dossier suivant en espérant que le sort désignerait de meilleurs jurés, que la cour se montrerait plus attentive ou, tel de ses membres, plus respectueux.

François Saint-Pierre dont, à l’évidence, l’âme s’est fait mettre dans tous ses états par cette houle judiciaire dans laquelle la condamnation submerge quand on attend l’acquittement, cet avocat donc a entrepris d’aller au-delà des ressentiments et, à l’aide de l’histoire, de la sociologie, du droit comparé, notamment, il a interrogé la loi, l’institution et ses symboles pour chercher à identifier précisément les causes des disfonctionnements et imaginer les meilleurs remèdes possibles (Ed° Odile Jacob, oct. 2013).

Comment, en effet, d’un jury souverain en 1810, en est-on arrivé au tirage au sort de quelques individus passifs pour donner à la cour un décor de « Peuple français », l’entourer d’une guirlande de citoyenneté fanée ? Et que sont devenus les principes ? Quelle est cette juridiction devant laquelle le président, après « l’instruction préparatoire » (cf. art. 79 du code de procédure pénale), procède lui-même à l’instruction définitive et participe au jugement ? Et pourquoi traite-t-on les jurés comme des illettrés qui ne pourraient pas lire mais ne devraient qu’écouter, alors que pour l’être, selon la loi, il faut justement savoir lire et écrire ? Mais pourquoi ne faut-il remplir que des conditions formelles pour être de tels juges, pourquoi ne faut-il pas, comme aux Etats-Unis, se soumettre à un minimum de vérifications, spécialement quant aux aptitudes ? Dans ces conditions, observe François Saint-Pierre, « si la justice manie le glaive les yeux bandés, ce n’est pas en signe d’impartialité, mais d’indifférence aux erreurs qu’elle peut commettre ». Ainsi, « Orné de formules sacramentelles graves et belles comme cet appel à l’intime conviction que lance en fin d’audience le président de la cour, le procès pénal suit un rituel d’apparat qui dissimule parfaitement les manques et les vices de son ordonnancement, au point de les convertir en traditions et principes auxquels tous, avocat et magistrats, sont tenus de croire comme dans une religion ».

Et, après avoir tiré le bilan des anomalies, voire des incohérences dont souffre cette juridiction, après avoir également rappelé quelques données économiques, l’auteur met en garde : si le débat d’idée n’est pas développé pour apporter des solutions pensées et réfléchies, la justice criminelle sera, de toute façon, « restructurée sur la base de critères de gestion comptables, sans aucun souci de notre histoire et de notre philosophie judiciaire ».

C’est ainsi qu’après des hésitations (dont il fait modestement l’aveu en appendice), François Saint-Pierre avance quelques propositions qui, certainement, seront discutées et disputées. A l’évidence, elles méritent réflexions. Et, en tout état de cause, le débat ainsi ouvert ne pourra pas, ne devra pas faire oublier cette remarquable dissection de la cour d’assises. Comment cette institution, manifestement souffrante, peut-elle juger encore « au nom du peuple français »  ?

François-Louis Coste
Avocat général honoraire

Au sujet de L’Essai de François Saint-Pierre, Au nom du peuple français.

Au nom du peuple français - Jury populaire ou juges professionnels ?

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  1. Didier Bouthors
    14/10/2013 à 20:20 | #1

    L’ouvrage de François Saint Pierre est sans précédent et doit être lu et médité par tous . Professionnels et profanes cheminent avec l’auteur autour d’un questionnement ouvert
    sur une institution devenue aujourd’hui problématique . Le lecteur est convié à une libre
    réflexion à la lumière de l’histoire , de suggestives comparaisons et d’une expérience
    réfléchie qui refuse tout pittoresque . L’intérêt du propos de FSP est constant . Son style ,
    éblouissant de force et de clarté . L’on respire ici un air de liberté et l’on sent bien qu’il faut interroger de nouveau l’acte de juger et l’art de défendre . Il est impossible d’évoquer la cour
    d’assises sans avoir en tête les questions posées par ce bel ouvrage

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