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Prisons : les assesseurs extérieurs s’associent

Depuis la loi pénitentiaire de 2009, les Commissions de discipline des établissements pénitentiaires doivent être composées du directeur ou de son représentant, d’un surveillant et d’une personnalité extérieure habilitée par le président du TGI.

Considérant nécessaire de s’associer pour mieux coordonner leur action au sein des commissions de discipline, à l’initiative de Guy Bernard Busson, assesseur « extérieur « à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, se sont réunis le 7 octobre dernier des assesseurs de Fresnes, Fleury- Mérogis, Paris La santé, Melun…pour créer une association intitulée « Association nominative des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC). Si, pour l’heure, l’Anaec est surtout représentative des assesseurs de l’Ile de France, elle a évidemment pour ambition de compter parmi ses membres des assesseurs de toute la France.

L’Anaec s’est donnée pour but de favoriser « les échanges entre assesseurs, de faire progresser et former les assesseurs pour améliorer la fonction exercée en commission de discipline et plus globalement de défendre les intérêts des assesseurs extérieurs en France et à l’étranger. »

Le président de l’Anaec est Guy-Bernard Busson (contact : association.anaec@orange.fr ).

Au sujet des assesseurs des commissions de discipline, lire l’article de Martine Herzog-Evans, Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France – Retour d’expérience, AJ pénal 2013. 660.

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