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Archives pour 03/2014

Les émotions dans le prétoire

21/03/2014 un commentaire

Si le juge doit rester impartial et indépendant, il n’est pas impassible. Il est, comme les autres, traversé par les émotions du prétoire. – J.-L.. Gillet

Magistrats, avocats, journalistes mais aussi justiciables, tous se retrouveront dans les articles publiés dans Les cahiers de la justice 2014/1 (revue trimestrielle de l’ENM éditée par Dalloz).

Parce que le juge est un être humain bien qu’une certaine représentation de la justice le voudrait détaché pour symboliser son impartialité,

Parce que l’avocat a peur du trac avant l’audience en raison de la responsbailité qu’il endosse au moment de défendre,

Parce que le travail du chroniqueur judiciaire pour transmettre l’émotion évolue avec les supports d’information

il est urgent de lire ce dossier pour tous ceux et toutes celles qui  s’intéressent à la justice :

 Sommaire consultable ici

Categories: À lire, Jugement Tags:

La géolocalisation : en attendant la décison du Conseil constitutionnel…

Le projet de loi relatif à la géolocalisation a été définitivement adopté le 24 février dernier ; l’une des dispositions de ce texte intéressera particulièrement les avocats qui défendent actuellement le secret professionnel. 

En définitive la géolocalisation sera possible dans le cadre des délits contre les personnes punis de trois ans d’emprisonnement au moins, ou pour tous les autres crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ou les procédures de recherche des causes de la mort, ou les évasions (C. pén., art. 434-27) et fuites (C. pr. pén., art. 74-2), ou enfin l’aide aux personnes recherchées pour terrorisme (C. pén., art. 434-6). Lire la suite…

Révision des condamnations pénales : un avis instructif mais peu suivi

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis, le 13 février 2014, au sujet de la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire.

L’acte de juger étant une œuvre humaine est, par essence, faillible : c’est l’une des premières phrases de cet avis qui rappelle que la lutte contre l’erreur judiciaire relève de la lutte pour le respect des droits  de l’homme.

Après une courte présentation de droit comparé, l’avis rappelle que le principe d’autorité de la chose jugée qui s’applique en droit français ne permet pas d’envisager une ouverture large des hypothèses de révision des condamnations (contrairement à l’Allemagne). Ceci explique sans doute, au moins en partie, que depuis 1989,  seulement 9 condamnations criminelles et 43 condamnations correctionnelles ont été annulées (ceci peut également être perçu comme le signe du bon fonctionnement global de notre justice) [V. Rapport de la comm. des lois de l’Ass. nationale]. Lire la suite…

CGLPL – Rapport 2013 : focus sur le culte en milieu fermé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Présentation. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté ce matin à la presse son rapport annuel 2013.

Le rapport. Le rapport fait état des précédentes recommandations du CGLPL qui n’ont reçu aucune réponse de la part de la Chancellerie ou du Parlement (Chap. 3 : « Pourquoi viens-tu si tard ? »). Le Contrôleur parle ainsi d’une « manifestation d’impatience » concernant ces propositions. Lire la suite…

La liste des motifs de discriminations pénalement répréhensibles s’allonge

La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a ajouté le lieu de résidence à la liste des motifs discriminatoires prohibés, aux côtés de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs , de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (art. 15 de la loi ; V. C. pén., art. 225-1).

Le texte précise toutefois que les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination et ajoute que le danger manifeste encouru par la personne chargée de fournir un bien ou un service constitue un fait justificatif (C. pén., art. 225-3, 6°).

Carole Gayet

Categories: Atteintes à la personne, JO Tags:

Les dépenses de la police seront désormais sous contrôle

Le 23 décembre 2013, la Cour des comptes a transmis un référé en application de l’article L. 143-5 du code des juridictions financières au ministre de l’Intérieur concernant la gestion des frais de surveillance de la police nationale (FES). Conformément à ce texte, le ministre a répondu à ce courrier le 24 février 2014. Cet échange a été rendu public le 4 mars 2014.

 Constat de la Cour : des dépenses conséquentes non contrôlées

En principe, les FES sont destinés à « toutes les autres dépenses que celles entrant dans la catégorie des frais de missions que le fonctionnaire peut être amené à engager pour l’exécution de la mission qui lui est confiée » (Décr. 15 juin 1926, art. 4). Ces frais sont remboursés en liquide au fonctionnaire.

La Cour a constaté que les FES, dont l’existence relève d’une réglementation archaïque, étaient aussi utilisés pour des motifs sortant du cadre de la loi et qu’ils ne faisaient l’objet d’aucun suivi. Ainsi en est-il du versement de primes aux fonctionnaires qui ne sont déclarées ni fiscalement, ni socialement (alors qu’un décret du 21 juillet 2004 permet la mise en place d’une prime de résultat exceptionnel [PRE]). De même, depuis l’arrêté d’application du 20 janvier 2006 et la loi du 9 mars 2006, les rémunérations d’informateurs trouve une base réglementaire propre, mais continue dans les faits de s’imputer aux FES.

C’est dans ce cadre que la Cour a chiffré à 34 M € les dépenses en FES sur la période 2002-2012. Ces sommes ont transité, en liquide, sur un circuit jalonné d’intermédiaires et ont été attribuées sans que les justificatifs de dépenses ne soient systématiquement exigés.

 Conclusions de la Cour : repenser et réformer en profondeur la situation

La Cour demande au ministre de l’Intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires à la clarification de cette situation en remplaçant les textes encore en vigueur par une nouvelle réglementation. Cette dernière devrait définir « de façon précise et limitative » l’objet des FES, définir un régime autonome pour la rémunération des informateurs et établir une comptabilité « exhaustive et appuyée sur des pièces justificatives ».

 Réponse du ministre

Le ministre de l’Intérieur a transmis sa réponse à la Cour le 24 février 2014. Il y indique avoir déjà entrepris un certain nombre de chantiers. En effet, depuis le début de l’année 2013, une comptabilité exhaustive est tenue à la DGPN et constate, la même année, une diminution de 59% des crédits alloués au titre des FES.

Le 26 juin 2013, une instruction transitoire a été publiée : elle définit les trois catégories de dépenses « FES » (à savoir recueil de renseignements, achat de matériel confidentiel ou urgent, défraiements des missions d’investigation) tout en interdisant formellement l’attribution de primes sur ces crédits (la circulaire PRE a été signée le 7 janvier 2014). La même instruction prévoit la mise en place d’une traçabilité complète et d’un contrôle interne de ces dépenses. Toutes ces mesures ont été complétées et précisées par les instructions du 19 novembre 2013 et 22 février 2014. Le dernier en date encadre les modalités de paiement et de contrôles hiérarchiques internes et externes (IGPN et IGA).

Le ministre semble indiquer que ce régime transitoire correspond à ce qui sera adopté de manière définitive, probablement par décret en Conseil d’Etat au cours de l’été 2014. C’est à ce moment-là que les anciens textes seront abrogés (Décr. du 15 juin 1926, art. 4 et Décr. du 5 nov. 1993).

Antonin Péchard

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Des Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges

Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne députée et vice-présidente de l’assemblée nationale, présidente fondatrice de nombreuses associations, présidente honoraire du think tank Droit, Justice et sécurités, rédactrice en chef de la revue Archives de politique criminelle, actuelle présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, si elle est d’abord une universitaire, grande spécialiste de la science pénale, est une universitaire ancrée dans la cité, pour qui le droit est mouvement, au service du progrès.

S’inscrivant dans la tradition française de l’humanisme juridique, les nombreux travaux de  Christine Lazerges ont laissé une empreinte originale sur la recherche en croisant l’étude du droit pénal à celle de la politiquecriminelle, qu’elle définit comme «l’analyse et la compréhension du phénomène criminel amenant à la mise en œuvre d’une stratégie pour répondre aux situations de délinquance ou de déviance».

La densité et la richesse des études en l’honneur de Christine Lazerges en font un ouvrage de référence pour tous les juristes qui s’intéressent à la matière pénale et à la politique criminelle.

Pour tout renseignement pour la souscription aux Mélanges, c’est ici.

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Le Nouveau Code pénal : 20 ans après – État des questions

Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d’existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S’il a pu s’émanciper de son ancêtre avec la perte de l’adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n’en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n’a-t-il pas à subir ! L’implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du  législateur qui ne cesse d’empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d’interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu’il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents.

Le Code pénal n’est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu’est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n’appréhender qu’une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?

Wilfrid Jeandidier, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI), sous la direction scientifique de Laurent Saenko réunit de nombreuses personnalités du droit pénal pour tenter de répondre à ces nombreuses questions et organise à la faculté de droit de Sceaux un colloque le jeudi 20 mars. Programme complet : ici.

Renseignements et inscription :

 Tel : 01 40 91 17 29 / colloque.droit-eco-gestion@u-psud.fr

www.cerdi.u-psud.fr