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La liste des motifs de discriminations pénalement répréhensibles s’allonge

La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a ajouté le lieu de résidence à la liste des motifs discriminatoires prohibés, aux côtés de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs , de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (art. 15 de la loi ; V. C. pén., art. 225-1).

Le texte précise toutefois que les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination et ajoute que le danger manifeste encouru par la personne chargée de fournir un bien ou un service constitue un fait justificatif (C. pén., art. 225-3, 6°).

Carole Gayet

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