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Archives pour 04/2014

Droit pénal et nouvelles technologies

C’est le thème du IIIème congrés international organisé par le Comité international des pénalistes francophones (CIPF).

Ce congrès aura lieu les 15 et 16 mai à Andorre.

La première journée sera consacrée à la Cybercriminalité (cloud computing, entreprise et individu face à la cybercriminalité et enfin, instruments juridiques contre la cybercriminalité) et aux Neurosciences (en droit pénal français et italien, les cas de neuro-jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis, les enjeux éthiques de l’utilisation des neurosciences dans les expertises psychiatriques pénales).

La seconde journée sera l’occasion d’aborder les Droits fondamentaux et les nouvelles technologies (l’utilisation des nouvelles technologies dans la procédure pénale, la position de la CEDH à ce sujet) et l’Exécution des peines et les nouvelles technologies (surveillance électroniqe, prison technologique).

Pour consulter le programme détaillé, cliquez ici ou écrivez à l’Ordre des Avocats d’Andorre (caa@cada.ad).

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La juridictionnalisation de l’enquête pénale

L’Université de Bordeaux et l’ENM organisent conjointement un colloque sur la juridictionnalisation de l’enquête pénale le 30 avril 2014 à Bordeaux.

Matinée : les sources de la juridictionnalisation sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

  • La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur
  • L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences
  • Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur
  • Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur

  • Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur
  • Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences
  • Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur
  • Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences
  • Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention

Pour plus de renseignements : site de l’ISCJ ou coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

La réforme de la procédure de révision vidée de sa substance ?

Le 27 février 2014, après la 1ère lecture par les députés, le Président de l’Assemblée nationale déposait le texte relatif à la réforme de la procédure de révision des condamnations pénales sur le bureau du Sénat. Le 16 avril 2014, la Commission des lois de la Haute chambre adoptait une série de 17 amendements, dont le premier à lui seul remet en cause tout l’objet de la proposition de loi. Lire la suite…

La criminalistique passionnante et efficiente

Quelles demandes d’actes peuvent être réalisées ? Comment détecter des erreurs possiblement commises par les services d’enquête à partir du dossier de procédure ? Comment contester des preuves sur le fondement de la littérature scientifique internationale ou des normes ISO 17020 et 17025 de l’ENFSI (Organisme compétent en Europe en matière de doctrine et de bonnes pratiques criminalistiques) ? Quels dossiers d’expertise remettre en cause ?

Et bien d’autres questions qui intéressent les pénalistes ont été abordées au cours d’une journée de formation professionnelle en criminalistique qui s’est déroulée le 8 avril à Paris. Lire la suite…

Les conditions de l’audition libre du mineur mis en cause

La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée le 6 novembre 2013 (n° 13-84.320) sur les conditions dans lesquelles l’officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à l’audition libre d’un mineur soupçonné d’avoir commis une infraction.

Il résulte en effet des dispositions de l’article 73 alinéa 2 du CPP, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, que le placement en garde à vue d’une personne mise en cause pour un crime ou un délit n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu’elle a été informée qu’elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.  Le texte précise toutefois que ces dispositions ne sont pas applicables si la personne a été conduite par la force publique devant l’officier de police judiciaire. Le placement en garde à vue est alors obligatoire, si bien sûr les conditions de cette mesure sont réunies. A défaut, le mis en cause doit être remis en liberté et convoqué ultérieurement en vue de son audition. Lire la suite…

Justice/Prison

L’association Les confluences pénales de l’Ouest organise à Angers le 10 avril un colloque sur le thème Justice et Prison.

Quatre tables-rondes sont prévues :

 1ère Table-ronde  «Pré-sentenciel : le contentieux pratique des libertés»

Modérateur : Lionel Ascensi, Magistrat, docteur en droit, maître de conférences associé à l’Université d’Angers

  • Intervenants : Jean Bartholin, Président Chambre de l’Instruction, Paris
  • Yves Gambert, Procureur de la République Angers
  • Emmanuel Daoud, Avocat spécialiste en droit pénal, Paris
  • Jean-Philippe Deniau, Journaliste France-Inter

2ème table ronde «La prison, concrètement »

Modérateur : Yves Boiteau, journaliste à l’AGENCE FRANCE-PRESSE et à ANGERS MAG INFO

  • Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  • Sylvie Bertin, Officier-surveillant, chargée de formation Nantes
  • Laurence Guillaume, Psychiatre Angers
  • André Page , directeur du Centre pénitentiaire de Nantes
  • Thierry Fillion, Avocat spécialiste en droit pénal, Rennes

 3ème table ronde  «L’application des peines»

Modérateur : Yves Boiteau, journaliste à l’AGENCE FRANCE-PRESSE et à ANGERS MAG INFO

  • Martine Lebrun, ancienne Juge de l’application des peines et ancienne Présidente ANJAP, Rennes
  • Chantal Lollic, Juge de l’application des peines, Angers
  • Géraldine Rigollot, Juge de l’application des peines, Nantes
  • Virginie Bianchi, Avocate, Paris
  • Charlotte Cloarec, Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Brest
  • Frédéric Lauféron, Directeur Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), Paris

4ème table ronde  «Et la prison, demain ?»

Modérateur : Elliot Louan, Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Angers

  • André Vallotton, expert auprès du Conseil de l’Europe, Suisse (pressenti)
  • Denis Lafortune, Professeur titulaire à l’Ecole de Criminologie de Montréal
  • Sonya Faure, journaliste à LIBERATION
  • Etienne Noël, Avocat, Rouen

Synthèse : par Jean Danet, Maître de conférences, Avocat honoraire

Informations et renseignements : ici

VISUEL CPO 2014