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La juridictionnalisation de l’enquête pénale

L’Université de Bordeaux et l’ENM organisent conjointement un colloque sur la juridictionnalisation de l’enquête pénale le 30 avril 2014 à Bordeaux.

Matinée : les sources de la juridictionnalisation sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

  • La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur
  • L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences
  • Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur
  • Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur

  • Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur
  • Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences
  • Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur
  • Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences
  • Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention

Pour plus de renseignements : site de l’ISCJ ou coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

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