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La justice pénale à l’heure de la dématérialisation et des NTIC

La justice pénale n’est pas épargnée par les évolutions technologiques et informatiques même si la dématérialisation des procédures est un peu moins avancée que pour les procédures civiles. Nouveaux logiciels, transfert des données, dématérialisation de certaines pièces : les pratiques quotidiennes se modifient peu à peu pour permettre un gain de temps et un meilleur échange des informations.

Ces évolutions ne sont pas encore parvenues à leur terme car il reste de nombreux problèmes pratiques à régler. Mais déjà de nombreuses questions se posent, que ce soit sur la fiabilité des données, la sécurisation des échanges ou la préservation des droits de la défense notamment avec l’usage de la visio-conférence.

Nous sommes au milieu du guet entre écrit et modernité et les incidences sur la justice pénale pourraient aller bien au-delà des seuls aspects techniques.

L’article de Aude Le Quinquis présentant les évolutions en cours et à venir du casier judiciaire grâce à l’informatique est en accès libre sur dalloz-revues.fr jusque lundi.

Le dossier aborde également : La dématérialisation des procédures pénales vue par le gendarme, le magistrat du parquet et l’avocat ; le bureau d’ordre pénal national (CASSIOPEE) ; la signature électronique de l’avocat et l’usage de la visio-conférence.

 

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