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Après l’attente, la précipitation pour la réforme pénale

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (la réforme pénale) a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2013. L’orientation choisie pour ce projet de loi est issue des travaux de la Conférence de consensus qui avait eu lieue au mois de février 2013 à la demande de la garde des Sceaux.

Il s’est donc écoulé huit mois entre les travaux de cette conférence et le dépôt du projet de loi, mois que la Ministre de la justice a mis à profit pour poursuivre les consultations auprès des partenaires de l’exécution des peines et des associations de victimes.

Le cuisant échec de la gauche aux municipales au mois de mars puis le changement de gouvernement ont laissé plané une incertitude sur le sort de ce projet de loi dont la première lecture à l’Assemblée nationale a été alors repoussée. Début avril, la visibilité sur le calendrier qui serait réservé à cette réforme était pour le moins imprécise. L’avenir de ce projet  de loi semblait d’autant plus incertain qu’au cours de la conférence de presse de présentation du projet de loi le 9 octobre 2013, la garde des Sceaux avait indiqué qu’elle n’envisageait pas recourir à la procédure accélérée auprès du Parlement  (procédure qui permet le vote d’une loi avec une seule lecture devant chaque chambre puis une commission mixte paritaire pour trancher les points de désaccord entre les deux chambres).

Au mois de mai, les choses ont commencé à se précipiter pour ce projet de loi qui est redevenu une priorité du gouvernement. Ainsi, une grande campagne de communication a été entreprise par la Chancellerie pour présenter cette réforme et, surtout, le 16 mai, le gouvernement demandait au Parlement d’étudier ce projet de loi selon la procédure accélérée.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a étudié le texte du projet de loi et ses nombreux amendements (plus de 500) la semaine dernière : la discussion en séance publique commencera mardi 3 juin. Le calendrier au Sénat semble d’ores et déjà fixé : la discussion devrait avoir lieu autour du 20 juin.

La volonté de la Chancellerie semble être de voir cette loi définitivement votée avant la fin de la session parlementaire cet été.

On peut se réjouir de voir ce projet de loi enfin arriver au terme de son processus de création après ces longs mois d’attentisme (7 mois entre le dépôt du texte et son examen par les députés) ; on peut également être surpris de cette soudaine précipitation alors, notamment, que certains travaux qui avaient été présentés comme indispensables au complément de la réforme par la garde des Sceaux elle-même (comme le rapport sur les SPIP dont le bilan d’étape devait être présenté en mars) ne semblent pas encore disponibles.

Une chose est sûre, en matière de peines, la France est actuellement dans l’impasse et il est temps qu’une réforme intervienne ; espérons que le texte à venir sera à la hauteur des attentes de tous ceux qui ont porté cette réforme depuis de si longs mois et ne se heurtera pas à la réalité du terrain.

E. Allain

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