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Prisons : les assesseurs extérieurs se mobilisent

L’ANAEC (Association Nominative des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires) association créée en octobre 2013 organise un colloque (ouvert à tous sur inscription), suivi de la tenue de son Assemblée générale, le samedi 14 juin 2014 au siège de l’ENM à Paris sur le thème « L’assesseur extérieur, les oreilles, les yeux et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire ». De nombreuses personnalités, responsables pénitentiaires, magistrats, chercheurs, ont accepté d’y participer (V. programme ci-dessous).

En plein débats sur la réforme pénale, ce colloque va apporter un autre regard sur la prison.

L’ANAEC, association déjà très active, a été reçue par la Directrice de l’administration pénitentiaire, certains Directeurs interrégionaux, le Contrôleur Général (CGLPL), le Défenseur des Droits, et des délégations ont pu dialoguer avec des directions d’établissement dont Fleury-Mérogis et Fresnes ainsi que les Présidents des TGI qui les ont habilités.

La direction interrégionale de l’administration pénitentiaire de Paris Île-de-France organise, à l’initiative de l’ANAEC, une session de formation au droit pénitentiaire en avril 2014.

Pour l’heure, l’ANAEC compte des adhérents dans quinze établissements et cinq régions pénitentiaires et souhaite accroître sa représentativité dans un esprit d’indépendance et de dialogue avec l’Administration Pénitentiaire.

Pour tout contact avec l’ANAEC, on peut écrire et s’inscrire à association.anaec@orange.fr

Site de l’ANAEC : www.anaec.fr

Programme du colloque :

Accueil à partir de 9h00, allocution de Guy-Bernard Busson, président de l’ANAEC

Trois ans après, quelle place de l’assesseur extérieur ?

La responsabilité de l’habilitation par Didier Boccon-Gibod, Premier avocat général à la Cour de Cassation

Apports et difficultés depuis l’arrivée des assesseurs extérieurs par Isabelle Gorce, Directrice de l’Administration Pénitentiaire

Le vécu de l’assesseur extérieur

 Aspects juridiques de la mission par Martine Herzog-Evans, assesseur à la maison d’arrêt de Reims

Aspects qualitatifs et quantitatifs par Guy-Bernard Busson, assesseur à Fleury-Mérogis

Vers une vraie voix de la société civile ?

Table ronde avec Élise Gautier-Bakhoum, Vice- Présidente de l’ANAEC, Aude Muscatelli, Secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Françoise Mothes, Adjointe au Défenseur des Droits et Vice Présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

 Comment améliorer/renforcer la place de l’assesseur extérieur dans le champ pénitentiaire ?

Assemblée Générale de l’ANAEC (15h30)

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