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Archives pour 11/2014

L’avocat au coeur des affaires

L’Institut de défense pénale de Marseille fêtera ses 10 ans à Paris et à cette occasion nous propose une de ces excellentes formations dont Alain Molla et Philippe Vouland ont le secret.

Ce sera le samedi 13 décembre, à la Maison de l’Amérique latine que seront abordés les aspects déontologique, juridique et technique de l’avocat au coeur des affaires.

Seront ainsi abordés :

  • La prudence renforcée en droit des affaires par Jean-Michel Darrois (avocat)
  • L’avocat « confronté » à son client personne morale par Daniel Soulez-Larivière (avocat)
  • Une pratique plus accessible que ce l’on croit : l’avocat devant l’AMF par Eric Dezeuze (avocat)
  • L’actualité brûlante en droit pénal des affaires (fiscal) : Ne bis in idem par Charlotte Plantin (avocate)
  • L’actualité brûlante (2) : le parquet national financier par Eliane Houlette, procureur national et Robert Gelli, ancien procureur du TGI de Nanterre (actuellement à la DACG)

Programme complet : ici.

Le temps d’un point sur l’actualité pénale de 2014

Dalloz formation en partenariat avec l’AJ pénal propose une matinée de formation qui sera consacrée à l’actualité principale de l’année 2014 en droit pénal et procédure pénale.

Cette matinale animée par Pierre de Combles de Nayves, avocat au barreau de Paris et Christophe Soulard, magistrat, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation sera l’occasion d’aborder notamment :

Les grands textes de l’année écoulée :

  • La géolocalisation (L. n° 2014-372 du 28 mars 2014)
  • Le droit à l’information dans les procédures pénales (L. n° 2014-535 du 27 mai 2014) qui a modifié les droits de la défense de l’audition par les forces de l’ordre jusqu’à l’audience de jugement
  • La généralisation du délit de harcèlement et les violences familiales par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014
  • Les impacts de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines
  • La nouvelle procédure de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive entrée en vigueur le 1er octobre dernier (L. n° 2014-640 du 20 juin 2014)
  • La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Mais également la jurisprudence marquante :

  • La responsabilité des personnes morales : l’évolution de la jurisprudence sur la notion de représentant (notamment : Crim. 6 mai 2014)
  • Le principe ne bis in idem (notamment : CEDH, 4 mars 2014, Grande Stevens et autres c/ Italie ;  et en attente de la décision de la CCAss sur la QPC renvoyée par le T. corr Paris le 3 oct. 2014)
  •  

    Les pouvoirs d’enquête : Preuve, les provocations policières (Crim. 30 avr. 2014) ; Ecoutes (Crim. 7 janv. 2014) ; Ecoutes téléphoniques des avocats et perquisitions

  • L’évolution des droits des parties civiles : prise en compte de la faute de la victime dans l’évaluation des DI : Crim. 19 mars 2014 (affaire Kerviel) et les arrêts qui lui ont succédé ;  la portée de l’appel de la partie civile d’un jugement de relaxe (Crim. 5 févr. 2014)

Cette matinée est programmée le 9 décembre à Paris (tarif préférentiel pour les abonnés à l’AJ pénal) : pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici !

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Les faits divers dans les JT

Si, comme moi, la simple lecture du titre de cette enquête de l’Institut national de l’audiovisuel vous fait déjà grimacer, pressentant ce que vous allez y trouver, vous avez plus que raison. Découvrant (avec beaucoup, beaucoup de retard), cette publication : le baromètre thématique des journaux télévisés, INAstat n° 30, daté de juin 2013 au détour du colloque d’ouverture des Journées Nationales Prisons 2014, mes craintes sont confirmées dès la première phrase : « De 1191 sujets en 2003 à 2062 sujets en 2012, la rubrique faits divers enregistre une augmentation quasi constante sur la période, passant en 10 ans, de 3,6 à 6,1 % de l’offre globale d’information, soit en moyenne de trois à cinq faits divers par jour ». Des replis sont enregistrés les années de grandes catastrophes naturelles (ex. 2005 avec le tsunami en Asie et le cyclone Katrina aux Etats-Unis), et des pics les années de… tueries comme 2012 avec l’affaire de Chevaline et des fusillades en cascades aux USA. Sans surprise, l’étude note de fortes disparités entre les chaînes, Arte se distinguant par « une constante faiblesse du nombre de faits divers dans son offre » (28 à 52 sujets/an), M6 enregistrant la plus forte progression (point culminant en 2011 avec 538 sujets). Les autres grandes chaînes, à l’exception de Canal + affichent sur la décennie une « tendance forte à la hausse ».

Les faits divers occupent la septième place des rubriques, après les sujets de société, l’information internationale, la politique, l’économie, le sport. La typologie des sujets traités met encore en évidence que ce sont les atteintes aux personnes (3 sujets par jour), et en particulier aux enfants (presque 2 sujets par jour en 2012), qui alimentent la rubrique.

Courage, donc, à tous ceux qui tentent chaque jour d’expliquer et de démontrer que l’enfermement n’est que rarement la réponse adaptée à la délinquance (0 sujet en 2012).

Maud Léna

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L’erreur judiciaire

L’Université Lyon III organise les 20 et 21 novembre un colloque sur l’erreur judiciaire qui réunira enseignants de droit de plusieurs pays, journaliste, magistrat et avocats.

Ce colloque sera l’occasion de présenter l’état de droit, les expériences des uns et des autres autour d’affaires célèbres ainsi que la nouvelle procédure de révision.

Pour en savoir plus, accéder au programme détaillé et s’inscrire : Université Lyon III

 

Le silence vaut acceptation… sauf en matière pénitentiaire

Les « décrets d’exceptions » relatifs à l’application du principe selon lequel le silence de l’Administration vaut acceptation (art. II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) sont parus au JO du 1er novembre. Et – surprise ! – sur les neuf pages (grosso modo) d’exceptions à ce principe qu’occupent les tableaux publiés par le ministère de la justice (décrets n° 2014-1277, 2014-1278, 2014-1279), trois sont entièrement relatives aux droits des personnes incarcérées.

La plupart des demandes individuelles formées par les détenus en matière de droit pénitentiaire continueront ainsi à être considérées comme implicitement rejetées au bout de deux mois de silence de l’administration. Les demandes d’affectation, de transfert, de parloir, de participation aux activités, de formation, de travail, d’accès aux soins, d’accès à la douche, etc., sont, au-delà de leur objet, la matérialisation d’une volonté active de la personne que la détention rend dramatiquement passive.

Y répondre par rejet implicite ne fait que renforcer cet état de fait et s’éloigner la réinsertion.

Maud Léna

Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l’interprétation des textes et l’élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d’exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d’investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage écrit par Maxime Tessier et publié chez L’Harmattan propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s’est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

Jean Danet dans sa préface de cet ouvrage n’hésite pas à indiquer que : les praticiens peuvent y découvrir un outil de nature à les aider à penser leurs stratégies.

L’Harmattan, coll° BibliothèqueS de droit

 

 

Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?

Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ?

En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière :

  • Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ?
  • Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ?
  • Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ?
  • Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ?
  • La norme pénale a-t-elle une force particulière ?.

Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme.

Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ?

Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (ex. : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?

L’université François Rabelais de Tours avec le soutien de la Mission Droit et justice organise un grand colloque de réflexion sur ce thème les 6 et 7 novembre. Des spécialistes du droit pénal de la France entière se retrouvent lors de ces deux jours de colloque pour débattre de ces questions.

Contact et inscription (gratuite pour les universitaires et les étudiants) : Véronique Picard : veronique.picard@unvi-tours.fr

Pour en savoir plus : Lien vers le site de la Faculté de droit de Tours