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Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l’interprétation des textes et l’élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d’exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d’investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage écrit par Maxime Tessier et publié chez L’Harmattan propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s’est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

Jean Danet dans sa préface de cet ouvrage n’hésite pas à indiquer que : les praticiens peuvent y découvrir un outil de nature à les aider à penser leurs stratégies.

L’Harmattan, coll° BibliothèqueS de droit

 

 

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