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Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire

Le 18 décembre prochain aura lieu à la Maison du barreau à Paris une matinée de formation organisée  par le cabinet Godin et associés en partenariat avec l’EFB qui sera l’occasion de faire le point sur les enquêtes douanières.

Seront ainsi abordés :

  • Le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’administration des douanes dans le code des douanes national ;
  • La coopération entre les administrations douanières des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que la Commission Européenne ;
  • Les enquêtes de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) et de la Commission Européenne ;
  • La douane judiciaire : police judiciaire ou douane bis ?
  • Une mutation sécuritaire de la douane ?
  • Les droits de la défense dans les enquêtes douanières ;
  • La prescription des infractions douanières.

Le modérateur de la matinée sera Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation,

Et les intervenants :

Jean-Luc Albert, professeur de droit public à l’Université d’Auvergne

Philippe de Baere, avocat au barreau de Bruxelles

François Citron, Stéphane Le Roy et Vincent Courcelle-Labrousse, avocats au barreau de Paris.

Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.

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