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Détention provisoire : où en est-on ?

La Direction de l’administration pénitentiaire a publié en septembre un nouveau numéro des cahiers d’étude pénitentiaires et criminologiques (CEPC n° 40, F. de Bruyn et A. Kensey). Ce cahier présente la première étude statistique tirée des données du Fichier national des détenus (FND).

Outre une étude approfondie des peines sous écrou et de leur évolution de 2007 à 2013 cet article livre quelques chiffres intéressants sur la détention provisoire.

Pour rappel la détention provisoire est l’emprisonnement d’une personne en attendant son jugement définitif. Il est prévu par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale. Le placement en détention provisoire doit rester exceptionnel lorsque le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique ne sont pas suffisants (art. 137, al. 3). Il ne peut être prononcé que lorsqu’une peine d’emprisonnement minimum de trois ans est encourue et si l’un des motifs listé à l’article 144 est rempli, notamment s’il s’agit du seul moyen permettant de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public (144, 7° CPP). Ce motif a, pendant longtemps, cristallisé les tensions tant il est sujet à interprétation large et par là susceptible de justifier tout placement en détention provisoire.

Bien que ce critère soit toujours présent dans le code, il ressort de l’étude de la DAP qu’entre 2004 et 2010, la part des personnes placées en détention provisoire parmi les personnes détenues (au sens large) a diminué puisqu’elle est passée de 37% à 25% et depuis 2010, cette part est stabilisée à 25% des personnes emprisonnées. Ainsi, au 1er janvier 2014, 16 622 personnes emprisonnées l’étaient dans le cadre de la détention provisoire

Cette baisse serait due essentiellement à une forte diminution en flux annuel des placements en détention provisoire dans le cadre des instructions (page 3 des cahiers) ; les placements en détention provisoire dans le cadre des comparutions immédiates restant stable quant à lui.

Il est intéressant de rapprocher ce chiffre de celui de l’activité des juges d’instruction qui est disponible dans l’édition annuelle des chiffres clés de la justice. Ainsi, cette activité est en baisse depuis plusieurs années puisque par exemple de 2011 à 2012 le nombre d’affaires nouvelles à l’instruction avait baissé de 7,8%. En 2013, la tendance s’est légèrement inversée : 17766 affaires nouvelles ont été ouvertes à l’instruction contre 16230 en 2012. Ainsi l’augmentation du nombre d’affaires nouvelles à l’instruction entre 2012 et 2013 est d’environ 9% alors que l’augmentation du nombre global de personnes détenues pour cette même période a été de 2,8% (selon CEPC n° 40 page 3).

Doit-on en déduire qu’il y a chaque année moins de placements en détention provisoire proportionnellement pour les affaires à l’instruction et donc par raccourci moins de placements en détention provisoire ? Pas sûr car étrangement pour plus d’affaires nouvelles à l’instruction en 2013 qu’en 2012 il y a en revanche moins de mises en examens (26 772 mises en examen en 2013 contre 29180 en 2012).

Par ailleurs, la Commission nationale de réparation des détentions note une baisse des recours constante de 2010 à 2012 (il y a eu 46 recours en 2012 ; V. Rapport d’activité 2012 de la CNRD).

Le débat sur les peines a éclipsé celui sur la détention provisoire depuis quelques années. Pourtant, une étude statistique précise des placements en détention provisoire (leur motif, leur durée, les condamnations à l’issue..) serait la bienvenue !

E. Allain

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