Accueil > À lire, Droits de la défense, Jugement, Libertés et droits fondamentaux, Peine et exécution des peines > La portée des expertises psychiatriques et psychologiques

La portée des expertises psychiatriques et psychologiques

L’expert est le technicien savant dans un domaine précis : celui qui est instruit et compétent sur un sujet. La justice a besoin de recourir aux experts sur de nombreuses questions techniques. Cette qualité d’expert là où les juristes n’ont pas toujours les compétences pour apprécier un sujet semble conférer à leur parole un poids particulier qui pourrait être déterminant dans certaines hypothèses.

Partant d’une affaire dans laquelle il était le défenseur de l’accusé, Maître Coche, avocat s’interroge sur la portée des expertises psychologique et psychiatrique et leur cohérence avec la présomption d’innocence tant la parole de l’expert semble s’apparenter parfois à une appréciation de la culpabilité de l’intéressé.

Pourtant, il est acquis que l’expert n’a pas à se prononcer sur la culpabilité, cette question relevant de l’appréciation de la justice. Cet article était donc l’occasion de rouvrir un débat sur la portée de ces expertises. Débat auquel ont participé dans le dossier de l’AJ pénal du mois de novembre un expert psychiatre, un expert psychologue et deux anciens présidents de cour d’assises.

Mais au-delà de l’audience, les expertises psychologique et psychiatrique se sont désormais imposées et multipliées dans le champ de l’application des peines. Une recherche effectuée auprès de vingt juges de l’application des peines sur leur approche des expertises dans leur pratique permet de relativiser la portée réelle de certaines expertises dans ce domaine de l’application des peines.

A lire absolument également dans ce numéro : L’interview d’une JAP sur la mise en oeuvre  de la réforme pénale du 15 août 2014 au sein de son TGI et un article sur les programmes de prévention de la récidive en France.

  www.dalloz-revues.fr

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks