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Archives pour 03/2015

Investigations financières et lutte contre la criminalité organisée

Le Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) de l’Université de Strasbourg organise à la faculté de droit de Strasbourg un colloque le jeudi 2 avril sur : Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe.

Le colloque aura lieu toute la journée en présence de

– Michel DENEKEN, premier vice-président de l’Université de Strasbourg,
– Général de division Simon-Pierre BARADEL, coordonnateur du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale,
– Frédéric VEAUX, directeur central adjoint de la Police judiciaire,
– Roland RIES, maire de Strasbourg,
– Philippe RICHERT, président du Conseil régional d’Alsace et ancien ministre,
– et Stéphane BOUILLON, préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin.

Pour connaître le programme complet de la journée et s’inscrire, cliquez ici.

L’AJ pénal gagne en mobilité

L’AJ pénal est désormais sur iPad pour tous les abonnés.

Il faut d’abord télécharger gratuitement l’application Dalloz sur App Store puis vous pourrez vous connecter avec les identifiants personnels qui vous ont été communiqués lors de votre abonnement ou réabonnement et télécharger le numéro de votre choix dans la bibliothèque… avant même de recevoir la version papier !

Bonne lecture :-)

 

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Le Conseil constitutionnel et Non bis in idem : petite évolution ou grande révolution ?

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la QPC dans l’affaire EADS (Cons. const. 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC, n° 2015-462 QPC).

Tenter de résumé la décision en 140 signes pour twitter (comme je l’ai fait…) était une erreur car une phrase ne peut suffire à rendre compte de cette décision ou plutôt une seule phrase ne donne qu’un versant de la décision, versant qui ne sera pas erroné mais pas non plus exact !

Voici donc une tentative de synthèse de la décision.

1/ Le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales est possible (consid. 19).

D’ailleurs le Conseil prend soin d’ajouter à la fin de sa décision qu’une sanction administrative n’éteint pas l’action publique puisqu’elle n’a pas autorité de la chose jugée au sens de l’article 6 du code de procédure pénale (consid. 31 et 33)

MAIS

2/ Lorsque les poursuites administratives et pénales n’appliquent pas des corps de règles distincts, le cumul n’est pas possible car cela contrevient au principe de nécessité des délits et des peines (consid. 19 et 28).

Qu’est ce que les corps de règles distincts pour le Conseil constitutionnel ?

4 critères sont examinés (dans cette affaire) pour déterminer si les corps de règles sont distincts :

  • le texte d’incrimination
  • la finalité de la répression
  • la nature des sanctions encourues
  • la juridiction compétente

De là les sages ont déduit que la sanction du manquement d’initié (sanction administrative prononcée par l’AMF) et la sanction de délit d’initié (sanction prononcée par les juridictions pénales) contreviennent au principe de nécessité des délits et des peines ; autrement dit le Conseil fait application de Non bis in idem pour ces poursuites en matière de droit boursier (et il reporte l’abrogation des dispositions au 1er septembre 2016 et se prononce sur la période transitoire [consid. 34]).

Pour les commentaires éclairés sur la portée de cette décision que ce soit pour le contentieux boursier ou les autres contentieux je laisserai la parole aux spécialistes, notamment Jérôme Lasserre Capdeville dont le commentaire sera publié dans les jours qui viennent sur dalloz-actualité ainsi que les contributeurs au dossier du mois d’avril de l’AJ pénal qui sera consacré à Non bis in idem.

E. Allain

« Le bilan est considérable. Il oblige celle qui lui succède (…) »

Madame Adeline Hazan présentait ce matin à l’occasion d’une première grande conférence de presse le rapport 2014 du Contrôle général des lieux de privation de liberté. La volonté, plusieurs fois affirmée dans le rapport, est de se situer dans la droite ligne « d’indépendance et d’intransigeance » qui sous-tendait l’action de Jean-Marie Delarue. Les deux thèmes développés, l’autonomie et le traitement des requêtes des personnes privées de liberté sont l’occasion de rappeler de nombreux avis et recommandations formulés depuis 2008 : taille humaine des établissements pénitentiaires, construction d’unités de vie familiales, etc. De nombreuses recommandations aux pouvoirs publics sont faites, que vous lirez probablement en détail dans le rapport (également publié ce jour aux éditions Dalloz).

Je souhaitais plutôt vous présenter ici mon impression générale, qui est celle d’une grande prudence dans la communication de Madame Hazan. Elle avait indiqué ne pas souhaiter s’exprimer dans les six premiers mois de son mandat pour se laisser le temps de rencontrer tous les acteurs de son périmètres d’intervention. Elle a dit ce matin qu’elle ne souhaitait pas encore s’exprimer sur la radicalisation en prison, ni sur la rétention de sûreté, qui seront l’objet d’avis dans les prochains mois… Mais, la définition de l’impression étant bien « l’opinion que l’on se fait rapidement sur quelqu’un ou quelque-chose », nous attendrons donc (encore) les premières vraies prises de position de la Contrôleure, après ce rapport qu’elle a elle-même plusieurs fois qualifié de « transition », pour évaluer l’impact de son action.

Maud Léna

Justice/Business – Acte 1

Les confluences pénales de l’Ouest organisent le 31 mars à Angers une journée consacrée à ce thème sous l’angle de l’entreprise responsable.

Cette journée de formation sera l’occasion d’aborder au cours de 4 tables-rondes réunissant des avocats, des magistrats, des responsables d’entreprises et d’association, des journalistes, un médecin du travail  et des professeurs de droit :

  • Les principes de responsabilité pénale
  • Le harcèlement moral
  • Le secret des affaires
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise

Pour plus de renseignements, le programme détaillé et inscription, cliquez ici.

Business

Journée de formation en partenariat, notamment, avec l’ENM et Dalloz.

Infractions à l’environnement : une action judiciaire qui doit évoluer

Au mois de février le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a rendu public un rapport d’évaluation de la police de l’environnement.

Ont contribué à ce rapport :

  • le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
  • L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
  • L’Inspection générale de l’administration (IGA)
  • Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Pour les aspects « justice » on retiendra deux enseignements de ce rapport qui propose trois recommandations dans ce domaine. Lire la suite…

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Le juge pénal et l’indemnisation de la victime

C’est le thème du colloque organisé le Vendredi 20 mars par la faculté de droit d’Auvergne au cours duquel universitaires et professionnels interviendront.

La matinée sera consacrée :

Aux fondements

  • Le droit interne et la place de la victime devant le juge pénal
  • L’Union européenne et la promotion de la victime devant le juge pénal
  • Le Conseil de l’Europe et le particularisme de la victime devant le juge pénal

Et aux fautes

  • La faute de l’auteur
  • La faute de la victime
  • La responsabilité sans faute

Et l’après-midi :

Aux actions

  • La victime face à la dualité des actions
  • La victime face aux alternatives aux poursuites
  • La victime face à la Cour pénale internationale

et aux acteurs

  • L’avocat
  • Le juge
  • L’association

Le programme complet est accessible ici / Contact : recherche.cmh@udamail.fr

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