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L’équilibre soins/sécurité pour les personnes détenues malades

Un an après avoir été nommée au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan et son équipe publient un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.

Le droit à la protection de la santé s’applique aussi bien aux détenus qu’à l’ensemble de la population selon le principe d’égalité des soins. Pour autant, le respect de ce doit fondamental se heurte ici à un impératif évident de sécurité.

Faute de places suffisantes au sein de l’unité sanitaire de l’établissement pénitentiaire, il arrive régulièrement que les consultations médicales se fassent dans des établissements de santé de proximité nécessitant alors des extractions accompagnées d’escortes pénitentiaires. Ces dernières étant souvent coûteuses et en nombre insuffisant, leur présence n’est pas toujours conciliable avec le respect des droits fondamentaux.

L’avis préconise le renforcement de la présence de spécialistes au sein des unités sanitaires pour réduire le nombre d’extractions médicales. La création d’équipes d’escortes spécialement dédiées à ces extractions doit être envisagée. Le développement de la télémédecine, forme de pratique médicale à distance, permettrait également de réduire ce nombre d’extractions. En outre, une réflexion doit être entamée au sein de chaque établissement pénitentiaire pour que certains détenus puissent obtenir des permissions de sortir afin de se rendre seuls dans des établissements de santé.

La majorité des consultations médicales, particulièrement gynécologiques et concernant des femmes détenues, doivent se dérouler sans entrave et hors la présence du personnel pénitentiaire pour garantir le droit au respect de la dignité et de l’intimité. Sans escorte, l’éthique et le secret médical seront mieux préservés.

A cela s’ajoute qu’il est nécessaire de ne pas exposer les personnes sous escorte à la vue du public, il faut leur aménager des créneaux horaires pour que leurs conditions d’accueil soient plus discrètes et surtout, plus rapides.

Enfin, il est important que les chambres sécurisées soient implantées dans des services où l’équipe soignante est volontaire et impliquée dans ce projet. Ces chambres doivent faire prévaloir une logique de soin sur une logique de sécurité et particulièrement le droit au maintien des liens familiaux. L’accès au téléphone doit être effectif, la visite des proches et de leurs avocats autorisée s’ils bénéficient d’un permis de visite. La possibilité d’envoyer et de recevoir du courrier est à prévoir.

Concernant le renforcement de la présence de spécialistes au sein des unités sanitaires, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, estime que « pour certaines spécialités, la voie d’avenir tient plutôt au développement de la télémédecine qu’à des recrutements spécifiques ». Elle ajoute que l’annulation des extractions n’est pas seulement due à un manque de moyen mais principalement au refus des détenus (pour des contraintes propres à l’hospitalisation telles que l’interdiction de fumer ou la diminution des parloirs due à l’éloignement géographique). Quant à la garde des Sceaux, elle indique prendre note de l’avis et se rapprocher de ce ministère pour étudier la question de l’accès à la télévision, à la radio et au téléphone.

Camille Hamonet

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