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Archives pour 09/2015

Des citoyens en détention : les assesseurs extérieurs en commission de discipline

Le 3 octobre à l’Ecole nationale de la magistrature (à Paris), se tiendra le deuxième colloque de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC). Le thème retenu cette année met l’accent sur l’engagement citoyen de ces hommes et femmes, assez peu connu finalement.

Le programme se découpera en trois temps :

  1. L’assesseur extérieur, cet inconnu ;
  2. Quatre ans d’existence des assesseurs extérieurs, états des lieux ;
  3. L’assesseur extérieur, perspectives et évolutions.

De nombreux intervenants viendront enrichir les retours d’expérience et nourrir la réflexion, parmi lesquels Xavier Ronsin, directeur de l’ENM, Jean-Marie Delarue, Valérie Decroix, Directrice interrégionale de l’administration pénitentiaire, ou encore Dominique Raimbourg et Adeline Hazan.

Renseignements et inscription sur le site : www.anaec.fr

La victime de l’infraction pénale

A l’occasion du XXIIème congrès de l’Association française de droit pénal, la faculté de droit de Grenoble organise un colloque sur le thème de La victime de l’infraction pénale les 15 et 16 octobre 2015.

La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril ; qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître : la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations.

L’objet du colloque organisé conjointement par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble et l’Association française de droit pénal (AFDP), sera d’analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de sujets qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la place croissante de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Ces deux journées de colloque seront découpées en 4 grands thèmes :

  • La place de la victime dans la science criminelle
  • La victime en droit pénal : incrimination et sanction
  • Victime et justice pénale
  • Victime et indemnisation

C’est également au cours de ces deux journées que le prix de thèse Emile Garçon sera remis.

L’inscription est obligatoire. Pour tout renseignement : 04 76 82 58 16 / crj@upmf-grenoble.fr

 

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Femmes en prison, culture et couture

L’Institut du monde arabe a coutume de proposer à des publics en milieu pénitentiaire des conférences, des ateliers artistiques afin de présenter le monde arabe,  son histoire, les différents aspects de sa culture au cours d’un cycle de découverte (cela fait partie des actions éducatives qu’il mène).

A la Maison d’arrêt des femmes de Versailles, l’action culturelle est plus ambitieuse. Plusieurs mois, vingt-six lundis, pour raconter le monde arabe, pour apprendre à coudre, coudre des vêtements somptueux, réaliser une exposition qui rend compte du travail accompli.

Entre dix et quinze femmes sont venues, d’abord par curiosité, puis ensuite par plaisir aux conférences et à l’atelier. Lire la suite…

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Carambolage législatif

Deux lois du même jour publiées cet été opèrent la même modification dans le code de la route mais avec une entrée en vigueur différente…. Lire la suite…