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L’effectivité des grands principes de la procédure

Lors de l’introduction de l’article préliminaire du code de procédure pénale par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, on se souvient que la doctrine comme les praticiens s’étaient beaucoup interrogés sur la portée que revêtirait ce texte. Reprenant les grands principes du procès équitable, le nouveau texte resterait-il cantonné à une pétition de principe, ou pourrait-il, au contraire, être directement invoqué devant les juridictions et source de droits subjectifs pour les justiciables ?

Près de seize ans après, le doute n’est plus permis quant à la possibilité pour les parties de tirer argument de ces grands principes. Sont-ils pour autant réellement effectifs dans les procédures ? De l’enquête à l’application de la peine, dans le droit commun ou les procédures d’exception, les auteurs du dossier publié dans le numéro de mars de l’AJ pénal interrogent la réalité du contradictoire, de la loyauté de la preuve, de la présomption d’innocence, des droits de la défense, et plus généralement de l’équité procédurale, dont les vertus criminologiques sont désormais connues.

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