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Archives pour 06/2016

Réformer la prescription de l’action publique ?

Alors que la proposition de loi portant réforme de la prescription a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, les auteurs du dossier de l’AJ pénal du mois de juin réfléchissent à la pertinence des solutions retenues. Sont interrogées aussi bien les règles générales que les dispositions spécifiques, concernant la prescription des infractions contre les mineurs, le report du point de départ du délai, l’interruption ou la suspension. Il s’agit aussi d’analyser les conséquences pratiques de cette réforme potentielle, touchant par exemple la conservation des scellés, ou bien les us et coutumes en la matière, comme l’utilisation de la formule bien connue « en tous cas depuis temps non couvert par la prescription ». Enfin, une étude de la prescription de l’action en recouvrement des droits de douanes, si imprégnée de droit pénal, complète le dossier.

Ce numéro de l’AJ pénal propose également une présentation des dernières directives européennes relatives au renforcement des droits procéduraux des personnes suspectes ou accusées (directive 2016/343/UE du 9 mars 2016 et directive 2016/800/UE du 11 mai 2016).

Sommaire complet sur Dalloz-revues.fr

 

 

Sang-froid : à découvrir et à lire !

Une dose de justice pénale,  une dose de polar, une dose d’histoire, des enquêtes fouillées et des illustrations : une nouvelle revue est née pour tous ceux qui s’intéressent à la justice pénale et au « monde criminel ».

Nous sortons du cadre strictement juridique mais on aime alors on partage.

Cette très belle revue s’appelle Sang-froid ; c’est une trimestrielle dont le premier numéro est paru au printemps 2016 et dont le deuxième numéro vient de sortir.

Sa ligne : pas de cloisonnement entre littérature et journalisme (V. l’interview du rédacteur en chef, S. Damian-Tissot).

Au-delà du réel plaisir à feuilleter une revue qui est esthétiquement très réussie, les enquêtes sont passionnantes et intéresseront tous ceux qui veulent en savoir plus sur la justice pénale au sens large. C’est une revue au contenu riche et instructif qui laisse aussi une belle place au polar (nouvelle, interview d’auteurs…).

Le dossier du deuxième numéro est consacré aux failles de la médecine légale : à lire d’urgence à partir du 23 juin !

Sang-froid est une revue trimestrielle de 164 pages vendue en librairie, Relay et grandes surfaces culturelles et à laquelle il est possible de s’abonner.

Pour connaître le sommaire complet du premier numéro, c’est ici.

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Le procureur : super-flic ou remplaçant du juge d’instruction ?

La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 4 juin (L. n° 2016-731 du 3 juin 2016).

Plusieurs de ses dispositions sont donc en vigueur aujourd’hui.

Nous retiendrons une disposition lourde de symbole de cette loi, son article 54, qui conforte le rôle de direction de la police judiciaire par le parquet et parallèlement lui impose de vérifier que les enquêtes sont bien effectuées à charge et à décharge. Lire la suite…