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Archives pour la catégorie ‘À lire’

Réformer la prescription de l’action publique ?

Alors que la proposition de loi portant réforme de la prescription a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, les auteurs du dossier de l’AJ pénal du mois de juin réfléchissent à la pertinence des solutions retenues. Sont interrogées aussi bien les règles générales que les dispositions spécifiques, concernant la prescription des infractions contre les mineurs, le report du point de départ du délai, l’interruption ou la suspension. Il s’agit aussi d’analyser les conséquences pratiques de cette réforme potentielle, touchant par exemple la conservation des scellés, ou bien les us et coutumes en la matière, comme l’utilisation de la formule bien connue « en tous cas depuis temps non couvert par la prescription ». Enfin, une étude de la prescription de l’action en recouvrement des droits de douanes, si imprégnée de droit pénal, complète le dossier.

Ce numéro de l’AJ pénal propose également une présentation des dernières directives européennes relatives au renforcement des droits procéduraux des personnes suspectes ou accusées (directive 2016/343/UE du 9 mars 2016 et directive 2016/800/UE du 11 mai 2016).

Sommaire complet sur Dalloz-revues.fr

 

 

Sang-froid : à découvrir et à lire !

Une dose de justice pénale,  une dose de polar, une dose d’histoire, des enquêtes fouillées et des illustrations : une nouvelle revue est née pour tous ceux qui s’intéressent à la justice pénale et au « monde criminel ».

Nous sortons du cadre strictement juridique mais on aime alors on partage.

Cette très belle revue s’appelle Sang-froid ; c’est une trimestrielle dont le premier numéro est paru au printemps 2016 et dont le deuxième numéro vient de sortir.

Sa ligne : pas de cloisonnement entre littérature et journalisme (V. l’interview du rédacteur en chef, S. Damian-Tissot).

Au-delà du réel plaisir à feuilleter une revue qui est esthétiquement très réussie, les enquêtes sont passionnantes et intéresseront tous ceux qui veulent en savoir plus sur la justice pénale au sens large. C’est une revue au contenu riche et instructif qui laisse aussi une belle place au polar (nouvelle, interview d’auteurs…).

Le dossier du deuxième numéro est consacré aux failles de la médecine légale : à lire d’urgence à partir du 23 juin !

Sang-froid est une revue trimestrielle de 164 pages vendue en librairie, Relay et grandes surfaces culturelles et à laquelle il est possible de s’abonner.

Pour connaître le sommaire complet du premier numéro, c’est ici.

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Livre blanc sur le blanchiment

Au moment de l’adoption du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le département pénal des éditions Dalloz vous propose un livre blanc consacré au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, faites le point sur l’infraction, sa répression, les rôles respectifs des banques, de tracfin …

A télécharger gratuitement ici :

http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-blanchiment?campaign=407901

L’effectivité des grands principes de la procédure

Lors de l’introduction de l’article préliminaire du code de procédure pénale par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, on se souvient que la doctrine comme les praticiens s’étaient beaucoup interrogés sur la portée que revêtirait ce texte. Reprenant les grands principes du procès équitable, le nouveau texte resterait-il cantonné à une pétition de principe, ou pourrait-il, au contraire, être directement invoqué devant les juridictions et source de droits subjectifs pour les justiciables ?

Près de seize ans après, le doute n’est plus permis quant à la possibilité pour les parties de tirer argument de ces grands principes. Sont-ils pour autant réellement effectifs dans les procédures ? De l’enquête à l’application de la peine, dans le droit commun ou les procédures d’exception, les auteurs du dossier publié dans le numéro de mars de l’AJ pénal interrogent la réalité du contradictoire, de la loyauté de la preuve, de la présomption d’innocence, des droits de la défense, et plus généralement de l’équité procédurale, dont les vertus criminologiques sont désormais connues.

La réparation des détentions abusives : une meilleure maîtrise de la procédure

En 2014, la Commission nationale de réparation des détentions a enregistré 82 recours et 44 décisions ont été rendues. Son activité chiffrée se retrouve dans le rapport annuel de la Cour de cassation présenté le 29 juin 2015.

Le nombre de saisine de la commission est en augmentation par rapport à l’an passé où 45 recours furent enregistrés mais reste plus faible qu’il y a quelques années (86 recours en 2006, 102 en 2007 et 90 en 2010).

36 recours ont été formés contre les décisions rendues par les trois cours d’appel ayant l’activité pénale la plus soutenue (19 recours à Paris, 9 à Aix-en-Provence et 8 à Versailles). Lire la suite…

Erreurs judiciaires

L’erreur judiciaire a changé d’époque. Les porte-parole de l’innocent accusé à tort n’ont plus le monopole de l’indignation. Les victimes revendiquent elles aussi leur part d’innocence et savent se faire entendre.

À l’erreur liberticide héritée de notre tradition dreyfusarde s’ajoute l’erreur d’impunité invoquée par tous ceux qui n’hésitent plus à dénoncer les carences de la justice.

Cette mutation du sens de l’injustice affecte l’activité judiciaire tout entière. On en découvre les failles à mesure que son rôle grandit et que son émancipation se poursuit. Une opinion vigilante surveille désormais le juge dès qu’il paraît se tromper par excès ou par insuffisance. Ainsi l’erreur s’apparente à une brûlure qui s’apaisera d’autant moins qu’au cri de l’innocent s’ajoute désormais celui de la victime.

Ce livre écrit par Denis Salas plaide pour qu’une culture de la fiabilité soutienne les décideurs en situation autant que les valeurs de leur profession.

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La portée des expertises psychiatriques et psychologiques

L’expert est le technicien savant dans un domaine précis : celui qui est instruit et compétent sur un sujet. La justice a besoin de recourir aux experts sur de nombreuses questions techniques. Cette qualité d’expert là où les juristes n’ont pas toujours les compétences pour apprécier un sujet semble conférer à leur parole un poids particulier qui pourrait être déterminant dans certaines hypothèses.

Partant d’une affaire dans laquelle il était le défenseur de l’accusé, Maître Coche, avocat s’interroge sur la portée des expertises psychologique et psychiatrique et leur cohérence avec la présomption d’innocence tant la parole de l’expert semble s’apparenter parfois à une appréciation de la culpabilité de l’intéressé.

Pourtant, il est acquis que l’expert n’a pas à se prononcer sur la culpabilité, cette question relevant de l’appréciation de la justice. Cet article était donc l’occasion de rouvrir un débat sur la portée de ces expertises. Débat auquel ont participé dans le dossier de l’AJ pénal du mois de novembre un expert psychiatre, un expert psychologue et deux anciens présidents de cour d’assises.

Mais au-delà de l’audience, les expertises psychologique et psychiatrique se sont désormais imposées et multipliées dans le champ de l’application des peines. Une recherche effectuée auprès de vingt juges de l’application des peines sur leur approche des expertises dans leur pratique permet de relativiser la portée réelle de certaines expertises dans ce domaine de l’application des peines.

A lire absolument également dans ce numéro : L’interview d’une JAP sur la mise en oeuvre  de la réforme pénale du 15 août 2014 au sein de son TGI et un article sur les programmes de prévention de la récidive en France.

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Les faits divers dans les JT

Si, comme moi, la simple lecture du titre de cette enquête de l’Institut national de l’audiovisuel vous fait déjà grimacer, pressentant ce que vous allez y trouver, vous avez plus que raison. Découvrant (avec beaucoup, beaucoup de retard), cette publication : le baromètre thématique des journaux télévisés, INAstat n° 30, daté de juin 2013 au détour du colloque d’ouverture des Journées Nationales Prisons 2014, mes craintes sont confirmées dès la première phrase : « De 1191 sujets en 2003 à 2062 sujets en 2012, la rubrique faits divers enregistre une augmentation quasi constante sur la période, passant en 10 ans, de 3,6 à 6,1 % de l’offre globale d’information, soit en moyenne de trois à cinq faits divers par jour ». Des replis sont enregistrés les années de grandes catastrophes naturelles (ex. 2005 avec le tsunami en Asie et le cyclone Katrina aux Etats-Unis), et des pics les années de… tueries comme 2012 avec l’affaire de Chevaline et des fusillades en cascades aux USA. Sans surprise, l’étude note de fortes disparités entre les chaînes, Arte se distinguant par « une constante faiblesse du nombre de faits divers dans son offre » (28 à 52 sujets/an), M6 enregistrant la plus forte progression (point culminant en 2011 avec 538 sujets). Les autres grandes chaînes, à l’exception de Canal + affichent sur la décennie une « tendance forte à la hausse ».

Les faits divers occupent la septième place des rubriques, après les sujets de société, l’information internationale, la politique, l’économie, le sport. La typologie des sujets traités met encore en évidence que ce sont les atteintes aux personnes (3 sujets par jour), et en particulier aux enfants (presque 2 sujets par jour en 2012), qui alimentent la rubrique.

Courage, donc, à tous ceux qui tentent chaque jour d’expliquer et de démontrer que l’enfermement n’est que rarement la réponse adaptée à la délinquance (0 sujet en 2012).

Maud Léna

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Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l’interprétation des textes et l’élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d’exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d’investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage écrit par Maxime Tessier et publié chez L’Harmattan propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s’est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

Jean Danet dans sa préface de cet ouvrage n’hésite pas à indiquer que : les praticiens peuvent y découvrir un outil de nature à les aider à penser leurs stratégies.

L’Harmattan, coll° BibliothèqueS de droit

 

 

L’activité pénale de la Cour de cassation en 2013

Le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, présentait à la presse, le 23 mai dernier, le rapport annuel 2013. A ses côtés, Jean-Claude Marin (premier avocat général), Daniel Tardif (directeur du service du rapport) et Guillaume Drago (professeur de droit public à Paris II).

Le bilan d’activité

Le ratio entre le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d’affaires traitées en 2013 atteint 101,8 % pour l’ensemble de la Cour de cassation en 2013. Ce taux peut s’expliquer par la diminution, pour la deuxième année consécutive, du nombre d’affaires enregistrées. Lire la suite…

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