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Archives pour la catégorie ‘À lire’

La justice pénale à l’heure de la dématérialisation et des NTIC

La justice pénale n’est pas épargnée par les évolutions technologiques et informatiques même si la dématérialisation des procédures est un peu moins avancée que pour les procédures civiles. Nouveaux logiciels, transfert des données, dématérialisation de certaines pièces : les pratiques quotidiennes se modifient peu à peu pour permettre un gain de temps et un meilleur échange des informations.

Ces évolutions ne sont pas encore parvenues à leur terme car il reste de nombreux problèmes pratiques à régler. Mais déjà de nombreuses questions se posent, que ce soit sur la fiabilité des données, la sécurisation des échanges ou la préservation des droits de la défense notamment avec l’usage de la visio-conférence.

Nous sommes au milieu du guet entre écrit et modernité et les incidences sur la justice pénale pourraient aller bien au-delà des seuls aspects techniques.

L’article de Aude Le Quinquis présentant les évolutions en cours et à venir du casier judiciaire grâce à l’informatique est en accès libre sur dalloz-revues.fr jusque lundi.

Le dossier aborde également : La dématérialisation des procédures pénales vue par le gendarme, le magistrat du parquet et l’avocat ; le bureau d’ordre pénal national (CASSIOPEE) ; la signature électronique de l’avocat et l’usage de la visio-conférence.

 

Les émotions dans le prétoire

21/03/2014 un commentaire

Si le juge doit rester impartial et indépendant, il n’est pas impassible. Il est, comme les autres, traversé par les émotions du prétoire. – J.-L.. Gillet

Magistrats, avocats, journalistes mais aussi justiciables, tous se retrouveront dans les articles publiés dans Les cahiers de la justice 2014/1 (revue trimestrielle de l’ENM éditée par Dalloz).

Parce que le juge est un être humain bien qu’une certaine représentation de la justice le voudrait détaché pour symboliser son impartialité,

Parce que l’avocat a peur du trac avant l’audience en raison de la responsbailité qu’il endosse au moment de défendre,

Parce que le travail du chroniqueur judiciaire pour transmettre l’émotion évolue avec les supports d’information

il est urgent de lire ce dossier pour tous ceux et toutes celles qui  s’intéressent à la justice :

 Sommaire consultable ici

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Révision des condamnations pénales : un avis instructif mais peu suivi

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis, le 13 février 2014, au sujet de la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire.

L’acte de juger étant une œuvre humaine est, par essence, faillible : c’est l’une des premières phrases de cet avis qui rappelle que la lutte contre l’erreur judiciaire relève de la lutte pour le respect des droits  de l’homme.

Après une courte présentation de droit comparé, l’avis rappelle que le principe d’autorité de la chose jugée qui s’applique en droit français ne permet pas d’envisager une ouverture large des hypothèses de révision des condamnations (contrairement à l’Allemagne). Ceci explique sans doute, au moins en partie, que depuis 1989,  seulement 9 condamnations criminelles et 43 condamnations correctionnelles ont été annulées (ceci peut également être perçu comme le signe du bon fonctionnement global de notre justice) [V. Rapport de la comm. des lois de l’Ass. nationale]. Lire la suite…

CGLPL – Rapport 2013 : focus sur le culte en milieu fermé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Présentation. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté ce matin à la presse son rapport annuel 2013.

Le rapport. Le rapport fait état des précédentes recommandations du CGLPL qui n’ont reçu aucune réponse de la part de la Chancellerie ou du Parlement (Chap. 3 : « Pourquoi viens-tu si tard ? »). Le Contrôleur parle ainsi d’une « manifestation d’impatience » concernant ces propositions. Lire la suite…

Des Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges

Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne députée et vice-présidente de l’assemblée nationale, présidente fondatrice de nombreuses associations, présidente honoraire du think tank Droit, Justice et sécurités, rédactrice en chef de la revue Archives de politique criminelle, actuelle présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, si elle est d’abord une universitaire, grande spécialiste de la science pénale, est une universitaire ancrée dans la cité, pour qui le droit est mouvement, au service du progrès.

S’inscrivant dans la tradition française de l’humanisme juridique, les nombreux travaux de  Christine Lazerges ont laissé une empreinte originale sur la recherche en croisant l’étude du droit pénal à celle de la politiquecriminelle, qu’elle définit comme «l’analyse et la compréhension du phénomène criminel amenant à la mise en œuvre d’une stratégie pour répondre aux situations de délinquance ou de déviance».

La densité et la richesse des études en l’honneur de Christine Lazerges en font un ouvrage de référence pour tous les juristes qui s’intéressent à la matière pénale et à la politique criminelle.

Pour tout renseignement pour la souscription aux Mélanges, c’est ici.

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Punir dehors

13/12/2013 2 commentaires

C’est le thème du séminaire annuel des Archives de politique criminelle qui aura lieu le jeudi 19 décembre de 9h00 à 12h00 (Amphithéâtre du Centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris).

Voici le programme :

  • 9h15  Propos introductif par Christine Lazerges
  • 9h30-9h50  « Dehors… La prison dans la tête. Quelques réflexions à propos des peines en milieu ouvert » par Pierrette Poncela
  • 9h50-10h10 « La probation en quête d’approbation : du consensus politique à l’aveuglement positiviste » par Xavier De Larminat

10h10-10h30 Débat

  • 10h30-10h50 « A propos du rapport de Dominique Raimbourg : « Penser la peine autrement : propositions pour mettre fin à la surpopulation carcérale » (publié en janvier 2013) » par Alain Blanc
  • 10h50-11h10 « A propos du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines » par Dominique Raimbourg

11h10-11h30 Débat

  • 11h30 Conclusions par Geneviève Giudicelli-Delage

Ce séminaire est également l’occasion de présenter le dernier numéro des Archives de politique criminelle (n° 35, 2013).

Les Guides Dalloz primés !

18/10/2013 un commentaire

Le Prix du Livre de la pratique juridique 2013, remis pour la première fois, le 12 octobre 2013, lors du 5e Salon du livre juridique organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes, a été décerné ex aequo à deux ouvrages de la collection « Guides Dalloz » qui intéressent tout particulièrement les acteurs du procès pénal et les praticiens du droit pénitentiaire :

 – Le guide des audiences correctionnelles 2013-2014, de Christian Guéry et Bruno Lavielle

Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif 2013-2014, de Olivier Le Bot

Félicitations aux auteurs et bonne lecture !!

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Au nom du peuple français, jury populaire ou juges professionnels ?

14/10/2013 un commentaire

Tout praticien de la cour d’assises s’est interrogé, au sortir d’un procès, sur cette juridiction parfois si déroutante. Tous, nous nous sommes contenté de pester contre ce jury, de maudire ce président, de soupçonner tel assesseur, et puis, pressé par les affaires, on s’est replongé dans le dossier suivant en espérant que le sort désignerait de meilleurs jurés, que la cour se montrerait plus attentive ou, tel de ses membres, plus respectueux.

François Saint-Pierre dont, à l’évidence, l’âme s’est fait mettre dans tous ses états par cette houle judiciaire dans laquelle la condamnation submerge quand on attend l’acquittement, cet avocat donc a entrepris d’aller au-delà des ressentiments et, à l’aide de l’histoire, de la sociologie, du droit comparé, notamment, il a interrogé la loi, l’institution et ses symboles pour chercher à identifier précisément les causes des disfonctionnements et imaginer les meilleurs remèdes possibles (Ed° Odile Jacob, oct. 2013). Lire la suite…

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Les relations police/parquet

Le garde des Sceaux a installé début juillet une commission de réflexion approfondie sur les moyens et méthodes d’action du parquet. Le deuxième axe de réflexion proposé à cette commission porte sur la réaffirmation du rôle de direction de la police judiciaire par le parquet.

L’objet du dossier de l’AJ pénal des mois de juillet-août est justement d’analyser les relations de la police et du parquet. Le code de procédure pénale prévoit que le procureur dirige la police judiciaire, mais dans les faits, est-ce véritablement le cas ? L’éclairage du parquetier et du sociologue est sans équivoque sur ce sujet.

Le corollaire de cette question amène à (ré)ouvrir le débat du rattachement d’une partie de la police judiciaire au ministère de la justice.

Quel que soit le débat, il ne pourra pas être fait l’économie de l’étude de  l’extension de la compétence territoriale des officiers de police judiciaire.

 V. Dalloz-revues.

L’indispensable des praticiens du droit pénitentiaire

Le Guide des référés administratifs

Tout défenseur de détenus face à l’administration pénitentiaire se doit de maîtriser les référés adminstratifs et autres  procédures d’urgences pour adapter sa stratégie. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l’ouvrage analyse chacune d’elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

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L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse.

Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

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Avocats, associations et particuliers disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé et préparer au mieux leur dossier.

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Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Le guide des référés administratifs 2013/2014Disponible, ici.