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Archives pour la catégorie ‘À lire’

Le vade-mecum des audiences correctionnelles

Si l’instruction préparatoire a longtemps focalisé toutes les attentions, c’est bien devant le tribunal correctionnel que passent, sans information judiciaire, plus de 96 % des affaires délictuelles !

le Guide des audiences correctionnelles a été conçu pour répondre aux questions que se posent tous ceux qui fréquentent les audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Quelles sont les nullités qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Quelle est la liberté d’appréciation de la juridiction s’agissant de l’audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l’action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?

Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l’occasion des audiences correctionnelles.

Les auteurs de ce nouveau Guide édité par Dalloz sont deux magistrats : Christian Guéry et Bruno Lavielle.

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014Le Guide des audiences corectionnelles est d’ores et déjà disponible : ici !

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La justice et le justiciable

Le numéro 2013/1 des Cahiers de la Justice, la revue trimestrielle éditée conjointement par l’ENM et les éditions Dalloz propose un dossier très intéressant au sujet de l’écoute des justiciables.

Introduit par la tribune du rédacteur en chef, Monsieur le Président Jean-Louis Gillet, « le citoyen au juge : “si je t’aime, prends garde à toi ” », le dossier rassemble six contributions interrogeant cette nouvelle démarche qui consiste pour l’institution judiciaire à se placer « à l’écoute du justiciable ». Accueil des victimes, lisibilité des informations, ponctualité des audiences, tels sont quelques-uns des points d’insatisfaction des usagers traités par les contributeurs, Jean-Paul Jean, Hélène Jorry, Nicolas Jacquet, François Paychère, Christophe Ricour et Jean Danet.

La revue propose également différentes chroniques ouvertes sur les pratiques judiciaires internes avec un article sur « la conciliation, la mal aimée des juges » sous la plume de Jacques Poumarède, les pratiques judiciaires étrangères (Ce que la dangerosité fait aux pratiques : entre soin et peine, une comparaison Belgique-France) ou internationales (La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ?), sur les pratiques des avocats dans la justice contemporaine ou dans l’histoire (Contribution à l’histoire de la postulation : l’exemple lorrain du XVIIIème siècle.

 Enfin, la rubrique « lire, voir, entendre » propose d’intéressantes contributions sur la rencontre entre droit et justice, littérature, cinéma, théâtre…

Disponible sur dalloz-revues.fr

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Contribuer au débat sur les prisons et la lutte contre la récidive

Le Député Dominique Raimbourg qui est très investi sur le sujet de la peine, la prison et la lutte contre la récidive (V. notamment le Rapport d’information sur Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale) a ouvert une plateforme de réflexion citoyenne sur la prison et la lutte contre la récidive ou comment rendre la prison utile ?

https://www.parlement-et-citoyens.fr/enquete/raimbourg/prison/presentation

Chacun peut contribuer ainsi au débat.

Le projet de loi de lutte contre la récidive sera très certainement en discussion à compter de cet automne, c’est le moment de s’exprimer. Les contributions sont encore possible pendant une semaine : ne vous privez pas !

E. Allain

 

 

Le rôle de l’avocat dans le processus d’élaboration de la jurisprudence pénale

28/05/2013 un commentaire

 L’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme démontre que la jurisprudence peut être une source majeure de droit dès lors que les juges usent pleinement de leur pouvoir. Il appartient à l’avocat de soulever les questions de droit et les arguments juridiques auxquels les juridictions seront tenues de répondre. Cette tâche nécessite parfois de la ténacité mais peut permettre de faire évoluer le droit.

L’article de François Saint-Pierre qui exhorte les avocats à s’engager dans une défense sans complexe est en libre consultation pour une semaine sur Dalloz-revues. Lire la suite…

Quelle nouvelle peine ?

16/04/2013 un commentaire

Depuis plusieurs mois déjà, la surpopulation carcérale est devenue un fort sujet de préoccupation  pour la classe politique et une partie de l’opinion publique. Parallèlement, la lutte contre la récidive reste une priorité.

Afin d’allier ces deux impératifs, l’Assemblée nationale, d’un côté, le gouvernement, de l’autre, ont lancé une réflexion sur ces sujets afin de rechercher une issue à cette problématique. Ainsi, la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, dont Dominique Raimbourg est le rapporteur, puis le jury de la Conférence de consensus ont convenu, chacun de leur côté, qu’il fallait notamment créer une nouvelle peine en milieu ouvert.

Contrainte pénale communautaire pour les premiers, probation pour les seconds quels sont les origines et les contours de cette nouvelle peine qui sera assurément présentée dans le projet de loi annoncé de lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La création de cette nouvelle peine pourra-t-elle, à elle seule, résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les magistrats et services d’exécution des peines ? Le dossier de l’AJ pénal du mois de mars présente  la contrainte pénale communautaire, puis la probation « à la française » avant de proposer une réflexion sur les pistes plus générales à ne pas négliger pour améliorer le suivi des condamnés.

Dans la partie Pratiques, vous trouverez une étude présentant de nombreux cas pratiques pour maîtriser au mieux les conséquences d’une requête en confusion de peines (qui peut, parfois, ne pas écourter la peine). 

Culture et droit pénal : l’Afrique entre tradition et modernité

Le 7 novembre s’est tenue, à l’École de droit de la Sorbonne, une conférence intitulée « Culture et droit pénal : comment intégrer la démarche de la réforme du code pénal dans une véritable politique de civilisation ».

« On ne peut construire le droit, l’État, et, a fortiori, l’État de droit en ignorant la spiritualité des populations concernées », a rappelé M. Pierre Akele Adau, Professeur et doyen honoraire à la Faculté de Droit  de l’Université de Kinshasa, qui a ajouté que chaque société s’organise juridiquement selon une rationalité culturelle qui lui est propre. Lire la suite…

La sécurité dans l’Union européenne

Voici l’adresse d’un blog, animé par Pierre Berthelet , qui vous permettra d’être informé de tout ce qui se passe en matière de sécurité intérieure dans l’Union européenne :

securitéinterieure.fr

Les deux derniers posts :

  • Le rapport 2011 d’Europol : la croissance de l’Office de police se poursuit
  • Où en est le Système d’information Schengen nouvelle génération (SIS II) ?

De la politique pénale nationale à la politique pénale locale

Certains ont été surpris de l’annonce par le Premier ministre d’une « directive de politique pénale (…) spécifique au territoire de la Corse conforme à la directive de politique pénale générale » après l’assassinat du Bâtonnier Sollacaro et compte-tenu du nombre d’homicides perpétrés chaque année sur l’île de beauté. Lire la suite…

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L’indispensable en matière de peine et d’exécution des peines

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d’atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont fixées par la loi, choisie par le juge puis appliquées ?

Le Guide des peines 2012 permet à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire d’identifier les peines encourues, qu’elles soient principales, complémentaires ou alternatives. Il détermine le régime des peines et leur applicabilité à l’infraction, depuis le prononcé jusqu’à leur aménagement.

Il fait une large place aux dispositifs propres à la justice des mineurs, aux dispositifs d’aménagement des peines ou d’accompagnement des fins de peines comme la rétention de sûreté ou le placement sous surveillance électronique (PSE, SEFIP…)

Le Guide des peines 2012 s’adresse ausi bien aux magistrats du siège et du parquet qu’aux avocats, greffiers, membres des services pénitentiaires d’insertion et de probation…

Le guide des peines 2012/20135ème édition, auteurs : Messieurs Bruno Lavielle, Michaël Janas et Xavier Lameyre.

Pour tout professionnel amené à intervenir en prison, l’autre ouvrage indispensable est le Dalloz action Droit pénitentiaire dont l’auteur est Madame Martine Herzog-Evans.

La prison et plus spécifiquement la discipline carcérale sont présentées, analysées et décortiquées dans cet ouvrage de référence sur le sujet.

La deuxième édition de cet ouvrage est parue au mois de juin dernier.

Droit pénitentiaire 2012/2013

Pour acheter ces ouvrages : Dalloz boutique

La responsabilité pénale médicale

La responsabilité pénale médicale recouvre divers aspects que le dossier des mois de juillet et août de l’AJ pénal aborde.

Tout d’abord, la responsabilité du personnel soignant peut être engagée avec notamment des mises en cause pour homicide ou blessures qui représentent une grande partie des poursuites pénales engagées contre le personnel soignant. Certes la mort est le « risque pénal » essentiel pesant sur le médecin, mais elle revêt deux aspects : la mort accidentelle consécutive à un accident et la mort réclamée par le patient. Dans ces deux hypothèses, la réponse pénale sera très différente et elle se doublera bien souvent d’une sanction disciplinaire. L’urgence est un élément qui pourra modifier le sort des poursuites pénales engagées.

Autres facettes de la responsabilité pénale médicale, le secret professionnel et l’omission de porter secours  qui sont deux infractions qui peuvent prendre le médecin en tenaille. Les risques de contamination par le VIH illustrent cette difficulté au-delà de l’infraction entre les particuliers dont le mode de poursuite n’est pas encore tout à fait satisfaisant. De même, les relations entre droit pénal et bioéthique sont encore loin d’être stables et de nombreuses questions restent en suspens.

Plus rarement, c’est la responsabilité pénale des établissements de santé qui sera recherchée.

Dans toutes ces hypothèses, le médecin s’expose au prononcé d’une sanction disciplinaire en plus de la sanction pénale et la question du cumul des sanctions n’est pas encore résolue.   

La revue est disponible sur Dalloz-revues.

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