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Archives pour la catégorie ‘À lire’

La justice des mineurs

Avec dix réformes en douze ans, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est particulièrement touchée par la vague d’inflation législative. Que reste-t-il de l’influence des idées du mouvement de la Défense sociale nouvelle qui a inspiré le texte à l’origine ?

La création du tribunal correctionnel pour mineurs est devenue un symbole des deux philosophies qui s’affrontent quant à la réponse pénale adéquate à la délinquance des moins de dix-huit ans. La suppression de cette juridiction a d’ailleurs été l’une des premières annonces du garde des Sceaux du nouveau gouvernement.

Après une étude des mouvements contradictoires auxquels le droit pénal des mineurs est soumis au fil des réformes, le dossier propose le regard des praticiens sur les récentes innovations en procédure pénale des mineurs : les juges pour enfants décortiquent le tribunal correctionnel pour mineurs, les avocats présentent les nouveaux dispositifs d’accélération du procès des mineurs.

Enfin, la mise en œuvre concrète du stage de citoyenneté et de la réparation pénale dans le département de la Seine-Saint-Denis donnent des pistes à explorer pour l’avenir en matière de politique pénale à l’égard des mineurs délinquants.   

Le dossier indispensable pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la justice des mineurs.

Dans ce numéro de juin de l’AJ pénal vous trouverez également la méthode appliquée par les greffes pénitentiaires pour calculer le temps de détention à effectuer lorsque plusieurs peines peinses se chevauchent. Les calculs sont présentés sous formes de tableaux.

La revue est disponible sur Dalloz-revues.

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La lutte contre la cybercriminalité

« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activité illicite et commettre des infractions ». Cette déclaration a été faite par Monsieur Khoo Boon Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41ème Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv. Selon lui, le coût de la cybercriminalité aurait atteint 750 milliards d’euros par an en Europe. Lire la suite…

Traite des êtres humains

Selon l’ONU, le trafic d’êtres humains serait la troisième plus grande entreprise criminelle avec des profits évalués à 36 milliards de dollars en 2007. Ce trafic recouvre plusieurs formes de criminalité : le trafic pour prostitution, pour main d’oeuvre à bas prix mais également pour les organes ou les nouveau-nés. Lire la suite…

La nature juridique du TTR

Qu’est ce que le TTR ou Traitement en temps réel qui préoccupe tous les parquets de France et impacte l’activité des tribunaux ?

Est-ce une procédure pénale, un simple mode d’organisation du parquet ou une pratique professionnelle dépourvue de toute incidence juridique sur le déroulé de la procédure et sa régularité ? Lire la suite…

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Le bracelet électronique, peine panacée ?

Les auteurs du rapport sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel (que nous avons déjà abordé, ), ont également étudié le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) comme mesure pouvant être mise en place pour le suivi des délinquants sexuels.

La surveillance électronique mobile ou bracelet électronique est en plein essor depuis quelques années dans la mesure où elle semble une alternative attrayante à la prison. D’après le rapport le nombre de placements sous surveillance électronique n’était pas encore assez important en 2011 pour permettre une bonne appréciation du système  (le taux d’échec serait de 25%) mais plusieurs difficultés pratiques sont dores et déjà identifiées. Lire la suite…

La responsabilité pénale des multinationales

09/03/2012 un commentaire

La société civile est en demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, ainsi, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose de plus en plus régulièrement.

Plusieurs axes sont abordés dans le dossier publié dans le numéro de janvier de l’AJ pénal après la présentation des règles d’application de la loi pénale dans l’espace. Est-il réellement possible de poursuivre les multinationales pénalement ? Selon quelles modalités ? L’absence de textes internationaux contraignants ne facilite pas les actions des individus et les organisations non gouvernementale (ONG) ont alors un rôle à jouer. Quoiqu’il en soit, la montée en puissance de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) incite les directeurs juridiques à travailler sur la prévention de ce risque et les agences de communication à aiguiser leur stratégie.

Les deux articles de la partie Pratiques et profession sont relatifs à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions en matière de procédure criminelle (résultant de la L. n° 2011-939, 10 août 2011). Le premier de ces articles aborde les difficultés pratiques liées à la nouvelle déclaration d’ouverture qui doit être faite par le président de la cour d’assises ; le second porte sur la motivation des arrêts d’assises.

La Justice dans la campagne présidentielle

Emmanuel Daoud et Emmanuel Mercinier, avocats à Paris, du cabinet Vigo ont lancé un blog éphémère le temps de la campagne présidentielle :  http://www.justice-en-campagne.fr/

L’objectif de ce blog, ouvert à tous, est d’être un lieu d’information et d’expression pour tous ceux qui pensent que la justice est l’un des enjeux majeur de la campagne présidentielle. Il s’agit à la fois de donner une visibilité aux débats sur la justice pour qu’elle ne soit pas oubliée dans la campagne, de proposer un lieu de partage des idées et de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir un accès à l’ensemble des programmes des candidats en la matière.

Le blog est à jour des programmes annoncés de tous les candidats en matière de Justice et de sécurité ; il a vocation à être mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de la campagne et des précisions que les candidats apporteront.

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L’art d’interroger

Il y a, au moins, deux manières d’aborder l’art d’interroger. On peut y voir d’abord les perversions liées à l’abus de pouvoir de l’interrogateur et aux pressions en vue d’obtenir un aveu. Le réquisitoire de l’avocat général François Louis Coste dans l’affaire Dils que nous publions dans ce dossier des Cahiers de la Justice en est l’exemple même. Mais on peut aussi regarder l’art d’interroger du côté de ses vertus. C’est ainsi que le magistrat et romancier italien Gianrico Carofiglio y voit une recherche dialectique de la preuve la plus convaincante. Plus tourmentée, la fiction dostoïevskienne en éclaire l’ambivalence en décrivant un juge d’instruction en quête d’un aveu ni tout à fait pénal, ni tout à fait moral (Denis Salas). Dans la réalité, notre système inquisitoire confie l’interrogatoire au policier et au juge qui en ont le monopole même s’il est largement construit par leur pratique professionnelle. Face à une vérité qui se dérobe et sous la pression d’une société troublée par le crime, chacun invente son chemin. Dans l’urgence de l’enquête, le policier exerce une certaine contrainte qu’il importe de proportionner aux fins poursuivies (Hervé Vlaminck). Au cours de l’audience d’une cour d’assises, le juge procède à des interrogatoires de contexte pour orienter l’enquête criminelle vers une forme de justice restauratrice (Martine de Maximy). L’avocat, enfin, peut suggérer des auditions pour explorer des pistes trop vite fermées par la police ce qu’il peut faire désormais au cours de la garde à vue. Le plus souvent il se replie sur l’art oratoire en attendant qu’un modèle plus contradictoire lui permette de partager le pouvoir d’interroger (François Saint Pierre).

La revue est disponible sur : http://www.dalloz-revues.fr/

La dangerosité saisie par le droit pénal

Il s’agit de l’intitulé du colloque qui aura lieu le 8 février à l’université de Paris I (Panthéon, salle 1 aile Soufflot).

C’est également le titre d’un livre écrit sous la direction de Mesdames Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges.

Ce troisième ouvrage de droit comparé après Figures de parquet et, La victime, sa place sur la scène pénale aborde la dangerosité sous l’angle du glissement d’un droit pénal fondé sur la culpabilité et l’imputabilité vers un droit pénal auquel est dévolue une nouvelle mission : évaluer la dangerosité.

Plusieurs des auteurs de l’ouvrage seront présents au colloque et présenteront leurs travaux (notamment Madame Lazerges qui abordera l’irruption de la dangerosité dans les décisions du Conseil constitutionnel et Madame Parizot qui anticipe une affaire fictive de rétention de sûreté contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme) et les débats seront animés part Monsieur Alain Blanc (magistrat et président de l’Association française de criminologie) et Monsieur Denis Salas (magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice). Programme complet du colloque.

Le colloque est gratuit mais il faut s’inscrire au plus tard le 6 février : eddc@univ-paris1.fr

Le livre est publié par les PUF et IRJS Editions, dans la collection Les Voies du droit.

NB : IRJS Editions succède aux PUF pour la publication des ouvrages de la collection Les voies du droit fondée en 1986 par Madame Mireille Delmas-Marty (actuellement dirigée par Monsieur Loïc Cadiet). IRJS Editions (co-dirigée par Monsieur Thierry Revet) est une maison d’édition universitaire qui publie les écrits de son propre centre de recherche universitaire.

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L’expert, le magistrat et l’avocat

L’expert est devenu au fil des années et des progrès de la science une partie incontournable de l’enquête dans la recherche de la vérité. Sa parole en tant que personne ayant des compétences techniques dans un domaine particulier contribue souvent à emporter la conviction des magistrats en charge d’un dossier. Lire la suite…