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Archives pour la catégorie ‘Atteintes à la personne’

Le pénal investi par l’Union européenne

13/01/2012 3 commentaires

Deux directives européennes du mois de décembre concernent directement la matière pénale avec des incidences directes plus ou moins importantes. Lire la suite…

Lutte contre les abus sexuels sur les enfants

La directive européenne n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie a été publiée au JOUE du 17 décembre. Lire la suite…

L’inceste: la deuxième QPC

Il n’y aura pas beaucoup de suspens quant au sort de la QPC que la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel sur la compatibilité des dispositions de l’article 227-27-2 du code pénal avec le principe de légalité des délits et des peines. Lire la suite…

On prend les mêmes et on recommence…

28/10/2011 un commentaire

…. et la victime doit subir les conséquences des abérrations législatives.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre dernier (n° 2011-163 QPC, V. ce Forum le 19/09 et V. blog Dalloz) qui a abrogé l’article 222-31-1 du code pénal. Lire la suite…

Risques, catastrophes et accidents collectifs

Le numéro 2011-3 de la revue trimestrielle RISEO (Risques, études et observations) vient de paraître sur le site www.riseo.fr. Lire la suite…

Lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des libertés (BOMJ) du 30 septembre dernier. Cette circulaire vise à préciser les axes de l’action pénale menée contre les dérives sectaires et à poursuivre voire intensifier les efforts de lutte déjà entrepris par les différents acteurs du ministère de la justice en la matière. Ladite circulaire s’articule autour de trois points. Elle dresse tout d’abord  un état du droit pénal applicable, insistant Lire la suite…

Etrangers victimes de violences conjugales : le double régime et son exception

Une instruction émanant du ministère de l’intérieur et datée du 9 septembre dernier précise les conditions d’octroi ou de renouvellement de titres de séjour aux étrangers  victimes de violences conjugales (CESEDA, art. L. 316-3 ; Instruction NOR IOCL1124524C).

Cette instruction destinée aux préfets fait la distinction entre l’hypothèse où l’étranger qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour bénéficie ou non d’une ordonnance de protection (c. civ., art. 515-9) prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF). Lire la suite…

La validation, la réserve et l’abrogation

Le Conseil constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) touchant la matière pénale le 16 septembre dernier : en matière d’amende forfaitaire, de responsabilité pénale et de qualification pénale. Lire la suite…

Circonstance aggravante d' »ex » et QPC

La Cour de cassation a été saisie, le 5 septembre dernier, d’une question prioritaire portant sur l’éventuelle inconstitutionnalité de l’article 132-80 du code pénal qui traite, de façon générale, de la circonstance aggravante de conjoint (au sens large) ou d’« ex » conjoint. Cette QPC est ainsi formulée : «  L’article 132-80 du Code pénal est-il contraire aux articles 5 , 8 [principe de légalité] et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, 34 de la Constitution [domaine de la loi], ainsi qu’aux principes de clarté de la loi et de Lire la suite…

Tuerie d’Oslo : un « crime contre l’humanité » ?

Dans l’affaire de la tuerie d’Oslo, la police envisagerait d’invoquer une disposition introduite en 2008 dans le code pénal norvégien relative aux « crimes contre l’humanité ». Une (sur)qualification dont l’enjeu semble être la peine maximale encourue : 30 ans selon cette qualification, contre 21 « seulement » pour les « actes de terreur » pour l’instant envisagés (V. not. Courrier international, 26 juill.). Lire la suite…