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Archives pour la catégorie ‘Atteintes aux biens’

Livre blanc sur le blanchiment

Au moment de l’adoption du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le département pénal des éditions Dalloz vous propose un livre blanc consacré au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, faites le point sur l’infraction, sa répression, les rôles respectifs des banques, de tracfin …

A télécharger gratuitement ici :

http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-blanchiment?campaign=407901

Le Nouveau Code pénal : 20 ans après – État des questions

Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d’existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S’il a pu s’émanciper de son ancêtre avec la perte de l’adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n’en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n’a-t-il pas à subir ! L’implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du  législateur qui ne cesse d’empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d’interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu’il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents.

Le Code pénal n’est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu’est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n’appréhender qu’une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?

Wilfrid Jeandidier, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI), sous la direction scientifique de Laurent Saenko réunit de nombreuses personnalités du droit pénal pour tenter de répondre à ces nombreuses questions et organise à la faculté de droit de Sceaux un colloque le jeudi 20 mars. Programme complet : ici.

Renseignements et inscription :

 Tel : 01 40 91 17 29 / colloque.droit-eco-gestion@u-psud.fr

www.cerdi.u-psud.fr

Risques, catastrophes et accidents collectifs

Le numéro 2011-3 de la revue trimestrielle RISEO (Risques, études et observations) vient de paraître sur le site www.riseo.fr. Lire la suite…

Lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des libertés (BOMJ) du 30 septembre dernier. Cette circulaire vise à préciser les axes de l’action pénale menée contre les dérives sectaires et à poursuivre voire intensifier les efforts de lutte déjà entrepris par les différents acteurs du ministère de la justice en la matière. Ladite circulaire s’articule autour de trois points. Elle dresse tout d’abord  un état du droit pénal applicable, insistant Lire la suite…

Les « voisins vigilants », nouvelle arme contre les délinquants ?

11/07/2011 un commentaire

Par une circulaire du 22 juin, Claude Guéant demande aux préfets de promouvoir le dispositif de « participation citoyenne » à la sécurité, déjà expérimenté dans vingt-neuf départements. Lire la suite…

infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte tente à nouveau d’introduire une infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive, après la censure du Conseil constitutionnel intervenue dans le cadre du contrôle a priori de la loi LOPPSI II (v. sur ce site, LOPPSI II : les dispositions censurées, 14 mars/2011). Lire la suite…

Début des « patrouilles », fin de la délinquance…

03/05/2011 un commentaire

Unité territoriales de quartier, brigades spécialisées de terrain, patrouilleurs, etc. Voici les divers noms donnés depuis dix ans aux forces de l’ordre en poste dans des zones sensibles. En dehors du fait de savoir s’il s’agit ou non d’un retour à la « police de proximité », il semble nécessaire de se poser la question de la pertinence et de la pérennité d’un tel dispositif. Lire la suite…

Prise d’otage et libération volontaire : vers un affinement de la répression ?

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture la proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, déposée à l’Assemblée le 7 août 2009. Le texte est composé de 158 articles, dont une section intitulée « Simplification et clarifications de dispositions pénales ». Lire la suite…

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) organise les 31 mars et 1er avril prochains, un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs –  Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise, et de réflexions ».

Cette manifestation, se faisant l’écho de l’avancée du droit des catastrophes, mais également du développement du Centre qui a maintenant fêté ses quinze ans, a pour ambition d’être une étape vers le futur.

Les deux journées seront articulées de la manière suivante :

Thème 1 : Penser et prévenir les catastrophes

Thème 2 : Réparer – la responsabilité et l’indemnisation

Thème 3 : Le procès pénal et les catastrophes

Lieu : le colloque se déroulera au campus du Grillenbreit, 34 rue du Grillenbreit, Colmar

Organisation et comité scientifique du colloque :

Caroline Lacroix, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

Claude Lienhard, professeur à l’Université de Haute Alsace

Programme complet et bulletin d’inscription disponibles ici.

Ouverture du procès de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris

07/03/2011 4 commentaires

C’est aujourd’hui, 7 mars, que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès des emplois fictifs impliquant l’ancien président de la République, Jacques Chirac. Lire la suite…