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Archives pour la catégorie ‘Circulation et transports’

Plus de contrôles dans les transports en commun

Le 22 mars 2016 dernier, a été promulguée la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Certaines dispositions pénales de cette loi méritent une petite présentation.

Au titre de cette nouvelle législation, initiée avant les évènements du 13 novembre 2015, le domaine d’action des agents de la sûreté ferroviaire (SUGE) se trouve considérablement augmenté dans la mesure où ces derniers sont désormais habilités à intervenir en civil et armés dans les trains et emprises ferroviaires. Il est également à noter que les agents de la SUGE  pourront être porteurs de caméras et filmer leurs interventions (C. transport, art. L. 2251-4-1). Lire la suite…

Carambolage législatif

Deux lois du même jour publiées cet été opèrent la même modification dans le code de la route mais avec une entrée en vigueur différente…. Lire la suite…

Conduite sous l’emprise de stupéfiants, légalité et nécessité des peines

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, s’est prononcé le 9 décembre dernier dans le sens de la conformité du premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du Code de la route à la Constitution. Lire la suite…

Risques, catastrophes et accidents collectifs

Le numéro 2011-3 de la revue trimestrielle RISEO (Risques, études et observations) vient de paraître sur le site www.riseo.fr. Lire la suite…

Contraventions en matière d’arrêt et de stationnement : l’amende forfaitaire revalorisée

Un décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement est publié au Journal officiel du 27 juillet. Lire la suite…

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Sécurité routière dans l’UE : vers une application transfrontalière des sanctions

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine, en deuxième lecture, sur un projet de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Retour sur les origines de ce texte et ses principales dispositions. Lire la suite…

Transmission de données à caractère personnel relatives au certificat d’immatriculation de véhicules

Le Sénat débattra le 7 juin 2011 du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation. Lire la suite…

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) organise les 31 mars et 1er avril prochains, un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs –  Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise, et de réflexions ».

Cette manifestation, se faisant l’écho de l’avancée du droit des catastrophes, mais également du développement du Centre qui a maintenant fêté ses quinze ans, a pour ambition d’être une étape vers le futur.

Les deux journées seront articulées de la manière suivante :

Thème 1 : Penser et prévenir les catastrophes

Thème 2 : Réparer – la responsabilité et l’indemnisation

Thème 3 : Le procès pénal et les catastrophes

Lieu : le colloque se déroulera au campus du Grillenbreit, 34 rue du Grillenbreit, Colmar

Organisation et comité scientifique du colloque :

Caroline Lacroix, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

Claude Lienhard, professeur à l’Université de Haute Alsace

Programme complet et bulletin d’inscription disponibles ici.

Zéro de conduite pour les pilotes du Dakar !

En marge du célèbre rallye motorisé qui n’a plus d’africain que le nom, une association argentine de défense de l’environnement, la Funam (Fundaciòn para la defensa del ambiante) a, le 6 janvier dernier, déposé une plainte auprès du tribunal de Còrdoba, pour vingt-huit infractions au code de la route commises par certains concurrents du Dakar lors du trajet de liaison allant de Còrdoba à San Miguel de Tucumàn (Le Monde, 9 janv.). Lire la suite…

Publication du décret réglementant la profession de « moto taxi »

Un décret paru au journal officiel du 20 octobre 2010 est venu créer un cadre juridique spécifique au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues. L’objectif est d’assurer une meilleure protection des personnes transportées.Les conducteurs devront être titulaires d’une carte professionnelle délivrée (sous conditions) par le préfet Lire la suite…

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