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Archives pour la catégorie ‘Circulation et transports’

Fichiers des « Roms » : info ou intox ?

Saisie d’une plainte déposée par quatre associations concernant l’existence supposée (V. Le Monde, 7 oct. 2010) d’un fichier recensant les « Roms », dénommé « MENS » (pour « minorités ethniques non sédentarisées »), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié, le 14 octobre, les conclusions d’un rapport préliminaire des contrôles effectués auprès de la gendarmerie. Lire la suite…

QPC : le Conseil constitutionnel valide deux peines « accessoires »

Par deux décisions du 29 septembre 2010 (n° 2010-40 et 2010-41 QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 234-13 du code de la route et L. 121-4 du code de la consommation, relatifs à l’annulation du permis de conduire des personnes condamnées à certains délits routiers commis en état de récidive légale et à la publication automatique des décisions de condamnation pour publicité mensongère. Lire la suite…

Haro sur les PV !

Les automobilistes vont pouvoir se réjouir ! La porte est grande ouverte à l’annulation des PV pour stationnement irrégulier en zone payante. Lire la suite…

L’amende forfaitaire à l’épreuve de la QPC

Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel, par un arrêt du 9 juillet 2010, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 529-10 du code de procédure pénale, relatif aux conditions de validité de la requête en exonération – et de la réclamation – pouvant être formées dans le cadre de la procédure de l’amende forfaitaire (V. art. 529-2 et 530 C. pr. pén.). Lire la suite…

QPC : deux nouvelles décisions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 2 juillet, deux décisions intéressant la matière pénale : la première statue sur l’article 90 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; la seconde sur l’article 706-53-22 du code de procédure pénale. Lire la suite…

Réformes en matière pénale : ça s’en va et ça revient (en partie)

Les trois ans de mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy – et la perspective de la prochaine échéance électorale – auront-ils raison du vaste chantier de réformes engagé en matière pénale ? Partiellement, au moins, si l’on s’en tient aux propos tenus par le président de la République lui-même le 5 mai, relayés par le président du Sénat le jour même (Le Monde, 6 mai), mais aussitôt démentis, au moins en partie, dès le lendemain, par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt (Les Échos, 7 mai). Lire la suite…

Une motocyclette n’est pas un taxi

31/03/2010 un commentaire

Je tenais à vous signaler un arrêt intéressant, inédit, de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 23 février 2010 (n° 09-83.070), qui donne des précisions sur la définition d’un taxi. Lire la suite…