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Archives pour la catégorie ‘Criminalité organisée et terrorisme’

Traite des êtres humains

Selon l’ONU, le trafic d’êtres humains serait la troisième plus grande entreprise criminelle avec des profits évalués à 36 milliards de dollars en 2007. Ce trafic recouvre plusieurs formes de criminalité : le trafic pour prostitution, pour main d’oeuvre à bas prix mais également pour les organes ou les nouveau-nés. Lire la suite…

Interrogatoires et auditions : l’enregistrement pour toutes les affaires !

Le 6 avril, le Conseil constitutionnel en réponse à deux QPC a déclaré contraires à la constitution les septièmes alinéas des articles 64-1 et 116-1 du code de procédure pénale (C.constit. n° 2012-228/229 QPC). Ces dispositions permettaient aux policiers et juges d’instruction de ne pas filmer les interrogatoires des personnes mises en cause dans des affaires de  criminalité organisée visées à l’article 706-73 du code de procédure pénale ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou terrorisme, sauf si le procureur de la République ou le juge d’instruction en décidaient autrement. Lire la suite…

Arrêté de reconduite à la frontière, terrorisme et permanence du risque de mauvais traitements par les autorités algériennes

Par arrêt de ce jour la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). S’agissant en effet d’un ressortissant algérien, ayant fuit en France parce que poursuivi puis condamné (par contumace) dans son pays d’origine à la réclusion à perpétuité pour des faits de « création et fondation d’un groupe terroriste et tentative de meurtre sur les hommes de la sûreté nationale », la Cour européenne a estimé que le renvoi Lire la suite…

Quel avocat pour le gardé à vue soupçonné de terrorisme ?

La loi relative à la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juin dernier et malgré quelques ajustements encore nécessaires, elle semble bien intégrée par les praticiens concernant les gardes à vue de droit commun. Il reste toutefois des dispositions qui risquent de poser problèmes à tous les praticiens dès lors qu’une personne soupçonnée de participer à des actes de terrorisme sera arrêtée par les enquêteurs. Lire la suite…

Affaire Colonna : chronique d’une condamnation annoncée ?

16/06/2011 2 commentaires

Le procès d’Yvan Colonna, accusé de l’assassinat du préfet de Corse Erignac (V. ce forum), se déroule  devant la Cour d’assises spéciale de Paris depuis maintenant sept semaines.  

Pour la partie civile, dont les avocats se sont exprimés mardi (Me Chabert, Labrousse et Baudelot), il ne fait aucun doute qu’Yvan Colonna était bien l’un des membres du « groupe des anonymes » et le tireur.

Le Parquet général, qui a pris la parole mercredi, a requis Lire la suite…

Quel contrôle parlementaire pour les activités d’Europol ?

La commission des affaires européennes du Sénat a déposé un projet de résolution qui vise à exprimer le point de vue du parlement français concernant le contrôle politique d’Europol. Elle fait suite à une communication de la commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les modalités de contrôle des activités d’Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux, en date du 17 décembre 2010. Lire la suite…

Procès Colonna : dernier round

Le troisième procès du berger corse s’est ouvert lundi 2 mai devant la Cour d’assises de Paris, spécialement composée, pour les affaires de terrorisme, de magistrats professionnels.   

Les cinq avocats de la défense d’Yvan Colonna chaussent les gants pour un dernier combat. Même Cour, mêmes protagonistes. A une exception près : Me Eric Dupont-Moretti, poids lourd du Barreau de Lille, entre dans le dossier à la place de Me Patrick Maisonneuve. Une véritable « valeur ajoutée » selon Me Pascal Garbarini, avocat parisien réputé pour sa verve et ses célèbres références cinématographiques lors de ses plaidoiries, et qui, assure la défense du berger de Cargèse depuis le début de ce combat judiciaire.   Lire la suite…

Début des « patrouilles », fin de la délinquance…

03/05/2011 un commentaire

Unité territoriales de quartier, brigades spécialisées de terrain, patrouilleurs, etc. Voici les divers noms donnés depuis dix ans aux forces de l’ordre en poste dans des zones sensibles. En dehors du fait de savoir s’il s’agit ou non d’un retour à la « police de proximité », il semble nécessaire de se poser la question de la pertinence et de la pérennité d’un tel dispositif. Lire la suite…

Prostitution: veut-on vraiment en finir avec le « plus vieux métier du monde » ?

Le 13 avril dernier, la mission d’information sur la prostitution en France a adopté à l’unanimité les conclusions du rapport  intitulé « Prostitution : l’exigence de responsabilité. En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » ». Ce rapport est le fruit de plus de 200 auditions de personnes concernées, de près ou de loin, par la prostitution, en France mais également en Europe. Lire la suite…

Évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en vigueur en France

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu public le 1er avril dernier l’Évaluation mutuelle de la France concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). L’organe intergouvernemental a passé au crible l’effectivité du cadre législatif et institutionnel déployé par la France pour lutter contre ces deux fléaux, au regard des 49 normes de références -les Recommandations– élaborées en son sein. Lire la suite…