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Rentrée record pour la promotion 2016 de l’ENM

Ce lundi 1er Février a été marqué par la rentrée de la promotion 2016 des élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature, qui accueille cette année dans ses locaux 366 auditeurs de justice, soit la plus grosse promotion jamais accueillie depuis la création de l’ENM en 1958.

Parmi ces 366 auditeurs, 246 sont d’anciens étudiants issus du 1er concours soit 67% de la promotion, et 120 sont d’anciens professionnels en reconversion issus des 2ème et 3ème concours.

La cérémonie collective de prestation de serment aura lieu vendredi 5 février. À cette occasion, les auditeurs prêteront serment dans la salle des pas perdus de la cour d’appel de Bordeaux entourés de leurs familles et en présence du Président de la République François Hollande, du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et des chefs de la Cour de cassation, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin.

Bonne rentrée à nos futurs magistrats !

 

Manel Gharbi

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8ème Concours de plaidoirie Claude Lombois

Le concours de droit pénal international Claude Lombois, se déroulera cette année à la faculté de Poitiers, du 28 au 30 Janvier 2016, pour sa  la 8ème édition.

Le principe du concours est le suivant : les équipes doivent s’affronter sur un cas fictif de droit pénal international soumis à une juridiction nationale ou internationale. A ce titre, elles sont appelées à jouer alternativement le rôle de « partie publique » (selon les cas, accusation devant une juridiction pénale nationale – réelle ou fictive – ou internationale, parquet général à la Cour de cassation ou Gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’Homme) et celui de « partie privée » (selon les cas, personne poursuivie devant une juridiction nationale ou internationale, victime partie civile devant une juridiction nationale – toujours réelle ou fictive – ou requérant devant la Cour européenne des droits de l’Homme).

Le même cas est plaidé pendant les trois jours. Toutefois, il peut y avoir alternance des rôles et les participants doivent tenir compte de ce qui a été dit les jours précédents. Dans ce concours consacré à l’art oratoire, seront particulièrement importantes l’éloquence et l’anticipation des arguments de la partie adverse !

Lieu du concours :  Faculté de Droit et des Sciences sociales, Amphi Hardoin, 43 place Charles de Gaulle, 86 000 POITIERS .

Entrée libre.

Manel GHARBI

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Une nouvelle gouvernance pour l’Association française de droit pénal

Lors de son XXIIème Congrès, qui s’est tenu les 15 et 16 octobre à la faculté de droit de Grenoble sur le thème « La victime de l’infraction pénale », l’assemblée générale de l’Association française de droit pénal a élu ses nouveaux conseils d’administration, bureau, et président. La nouvelle équipe est ainsi composée :

– Présidence : Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l’université de Pau et des pays de l’Adour,

– Vice présidence : Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV, et Edouard Verny, Professeur à l’université Paris II-Panthéan-Assas,

– Secrétariat général : Murielle Giacopelli, Professeur à l’université d’Aix-Marseille, et Ludivine Grégoire, Maître de conférences à l’université de Pau,

– Trésorerie : Carole Girault, Maître de conférences à l’université d’Evry,

– Mission Communication: Guillaume Beaussonie, Professeur à l’université de Toulouse,

– Mission Professions judiciaires : Louis Boré, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat,

– Mission Jeunes pénalistes : Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’université d’Auvergne.

L’assemblée générale a enfin décidé d’attribuer le titre de Président d’honneur à Jacques Buisson, président sortant.

Nous souhaitons bons courage et succès à cette nouvelle gouvernance, qui s’est notamment donné pour mission de continuer à défendre les intérêts de la communauté pénaliste française.

Maud Léna

Plus de renseignements : http://www.francepenal.org/#!

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L’évolution de l’office du juge

La faculté de droit d’Angers organise conjointement avec l’ENM et l’ordre des avocats du barreau d’Angers une conférence de Pierre Delmas-Goyon sur le thème :

L’évolution de l’office du juge… le jugement de Salomon et ses suites

Le jeudi 11 juin de 14h à 16h à l’université d’Angers, amphi Lagon.

Renseignements et contact : mayoury.baccam@univ-angers.fr / 02 41 96 21 23

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Avis de prix de thèse en matière pénale !

L’Association française de droit pénal (AFDP) décerne, tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale.

Décerné par un jury de professeurs des Universités, ce prix sera remis lors du colloque de l’AFDP qui se tiendra, à Grenoble, les 15 et 16 octobre 2015. Il consiste dans une dotation d’ouvrages et un accès aux banques de données, émanant de deux éditeurs juridiques, partenaires de l’Association.

Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance, avant le 15 août 2015 à l’adresse suivante :

Université d’Aix-Marseille III

Faculté de droit – Centre de Droit social

A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,

Maître de conférences,

Secrétaire générale de l’AFDP

3, avenue Robert Schuman

13628 Aix en Provence Cedex 1

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L’AJ pénal gagne en mobilité

L’AJ pénal est désormais sur iPad pour tous les abonnés.

Il faut d’abord télécharger gratuitement l’application Dalloz sur App Store puis vous pourrez vous connecter avec les identifiants personnels qui vous ont été communiqués lors de votre abonnement ou réabonnement et télécharger le numéro de votre choix dans la bibliothèque… avant même de recevoir la version papier !

Bonne lecture :-)

 

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Concours Lombois 2015 : un cru lillois

La finale de l’édition 2015 du concours Lombois a eu lieu le samedi 1er février à l’université de Limoges.

Deux équipes de trois étudiants se sont affrontées pour cette finale, après deux jours d’éliminatoires, sur un cas de droit pénal international. L’équipe de Lille 2 jouait le rôle de l’accusation alors que celle de Limoges plaidait en défense.

Le jury était présidé par Bruno Cotte, ancien président de la Cour pénale internationale, qui aura sans doute reconnu certains faits du cas pratiques soumis aux étudiants.

Les étudiants ont été brillants et Bruno Cotte n’a pas manqué de féliciter chaudement les deux équipes.

C’est celle de l’université de Lille 2 (étudiants du M2 du professeur Darsonville) quia gagné cette édition.

Qu’ils choisissent la voie de la magistrature ou celle du barreau, ces étudiants seront, à n’en pas douter, d’excellents professionnels.

Rendez-vous est pris l’année prochaine à Poitiers pour la 8ème édition.

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Les faits divers dans les JT

Si, comme moi, la simple lecture du titre de cette enquête de l’Institut national de l’audiovisuel vous fait déjà grimacer, pressentant ce que vous allez y trouver, vous avez plus que raison. Découvrant (avec beaucoup, beaucoup de retard), cette publication : le baromètre thématique des journaux télévisés, INAstat n° 30, daté de juin 2013 au détour du colloque d’ouverture des Journées Nationales Prisons 2014, mes craintes sont confirmées dès la première phrase : « De 1191 sujets en 2003 à 2062 sujets en 2012, la rubrique faits divers enregistre une augmentation quasi constante sur la période, passant en 10 ans, de 3,6 à 6,1 % de l’offre globale d’information, soit en moyenne de trois à cinq faits divers par jour ». Des replis sont enregistrés les années de grandes catastrophes naturelles (ex. 2005 avec le tsunami en Asie et le cyclone Katrina aux Etats-Unis), et des pics les années de… tueries comme 2012 avec l’affaire de Chevaline et des fusillades en cascades aux USA. Sans surprise, l’étude note de fortes disparités entre les chaînes, Arte se distinguant par « une constante faiblesse du nombre de faits divers dans son offre » (28 à 52 sujets/an), M6 enregistrant la plus forte progression (point culminant en 2011 avec 538 sujets). Les autres grandes chaînes, à l’exception de Canal + affichent sur la décennie une « tendance forte à la hausse ».

Les faits divers occupent la septième place des rubriques, après les sujets de société, l’information internationale, la politique, l’économie, le sport. La typologie des sujets traités met encore en évidence que ce sont les atteintes aux personnes (3 sujets par jour), et en particulier aux enfants (presque 2 sujets par jour en 2012), qui alimentent la rubrique.

Courage, donc, à tous ceux qui tentent chaque jour d’expliquer et de démontrer que l’enfermement n’est que rarement la réponse adaptée à la délinquance (0 sujet en 2012).

Maud Léna

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L’erreur judiciaire

L’Université Lyon III organise les 20 et 21 novembre un colloque sur l’erreur judiciaire qui réunira enseignants de droit de plusieurs pays, journaliste, magistrat et avocats.

Ce colloque sera l’occasion de présenter l’état de droit, les expériences des uns et des autres autour d’affaires célèbres ainsi que la nouvelle procédure de révision.

Pour en savoir plus, accéder au programme détaillé et s’inscrire : Université Lyon III

 

Avis de concours aux étudiants pénalistes

Les facultés de droit des universités de La Rochelle, Limoges et Poitiers (COMUE Centre-Limousin-Poitou-Charentes) organisent le 7ème édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois

Cette année le concours aura lieu à Limoges, les 29, 30 et 31 janvier 2015

Ce concours est ouvert aux étudiants de Master (M1 et/ou M2) ou d’une formation de même niveau (à l’exclusion des doctorants). Les équipes seront composées de trois membres et d’un accompagnateur (doctorant ou docteur, à l’exclusion des maîtres de conférences et professeurs des universités).

Ouverture des inscriptions : du lundi 27 octobre au lundi 1er décembre 2015

Droits d’inscription : 200 €/équipe

Le comité scientifique retiendra au maximum 12 équipes.

Si plus de 12 équipes présentent leur candidature, une épreuve électronique de sélection sera organisée le lundi 15 décembre de 16 heures à 18 heures.

Contact : 05 55 34 97 36 ou patricia.goursaud@unilim.fr

Informations complémentaires sur le site de l’Association Concours Claude Lombois : http://concourslombois.asso.univ-poitiers.fr