Archive

Archives pour la catégorie ‘Divers’

L’activité pénale de la Cour de cassation en 2013

Le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, présentait à la presse, le 23 mai dernier, le rapport annuel 2013. A ses côtés, Jean-Claude Marin (premier avocat général), Daniel Tardif (directeur du service du rapport) et Guillaume Drago (professeur de droit public à Paris II).

Le bilan d’activité

Le ratio entre le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d’affaires traitées en 2013 atteint 101,8 % pour l’ensemble de la Cour de cassation en 2013. Ce taux peut s’expliquer par la diminution, pour la deuxième année consécutive, du nombre d’affaires enregistrées. Lire la suite…

Categories: À lire, Divers Tags:

2014 !

L’ensemble des personnes travaillant au sein du pôle pénal des éditions Dalloz vous souhaite une très belle année 2014, année qui sera riche, à n’en pas douter, d’actualités dans la matière !

Categories: Divers Tags:

Les (bonnes) réponses du jeu concours des 10 ans de l’AJ pénal

07/11/2013 un commentaire

En attendant de vous donner les noms des lauréats, voici les questions et les réponses du jeu-concours :

Question n° 1

Quel était le thème du dossier du premier numéro de l’AJ pénal ?

A/ Le mensonge en droit pénal

B/ Le placement en détention provisoire

C/ Loi Fauchon. Quel Bilan ?

D/  Les sanctions disciplinaires en prison

Question n° 2

Quel est le dernier né des Guides Dalloz en pénal ?

A/ Le Guide des infractions

B/ Le Guide des peines

C/ Le Guide de la défense pénale

D/ Le Guide des audiences correctionnelles Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Prix Emile Garçon

04/11/2013 2 commentaires

L’Association française de droit pénal (AFDP) a remis, le 17 octobre dernier, le prix de thèse Emile Garçon à Monsieur Clément Margaine pour sa thèse, La capacité en droit pénal sous la direction de Philippe Conte.

Categories: Divers Tags:

Plus que trois jours pour gagner au concours des 10 ans de l’AJ pénal

Le 3 novembre à minuit il sera trop tard ! Une place pour le colloque sur Les stratégies de défense des cas difficiles organisé par Dalloz est à gagner…

Il suffit de répondre à dix questions par internet, via ce lien, avant le dimanche 3 novembre 2013 à 23h59…

Les réponses se trouvent dans l’AJ pénal de septembre, sur le site de la Boutique Dalloz et sur internet en général mais vous connaissez déjà sans doute plusieurs réponses.

Les lots sont les suivants et seront tirés au sort parmi les bonnes réponses :

  • 1er lot :
    Une invitation au Colloque organisé pour les 10 ans de l’AJ Pénal le 29 novembre 2013 à Paris sur le thème des Stratégies de défense des cas difficiles (programme, ici)
  • 2ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014 – Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014
  • 3ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014
  • 4ème lot :
    Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014

Pour 100 autres participants ayant répondu correctement aux questions, il y aura une petite surprise ! 

Le règlement du concours est déposé auprès de vbp – Vittu – Bichon – Pommier, Huissiers de Justice Associés, 8, rue d’Aboukir 92400 COURBEVOIE et sera envoyé sur simple demande aux Editions Dalloz, AJ pénal, 31/35 rue froidevaux – 75685 PARIS CEDEX 14 (ou ajpenal@dalloz.fr)

 Bonne chance !

E. Allain

 

Categories: Divers Tags:

Trois coups, un coup de cœur, une cour d’assises

Au Nouveau Théâtre de Montreuil se jouait hier soir (et pour quelques jours encore) « Please Continue [Hamlet] », création originale de Yan Duyvendak et  Roger Bernat, dans laquelle Hamlet – RSA, alcool et petits trafics en décor – est jugé pour le meurtre de Polonius par une cour d’assises très spécialement composée. Si l’accusé, sa mère (Gertrude) et la partie civile (Ophélie) sont en effet interprétés par des comédiens, les rôles du Président, de l’Avocat général, de l’expert psychiatre, des avocats de la défense et de la partie civile et jusqu’à celui de l’huissier audiencier sont en effet tenus par des professionnels ayant accepté de jouer le jeu. Appuyée sur un dossier d’instruction existant qui ressemble à s’y méprendre à l’histoire d’Hamlet, l’audience se tient en trois heures sous les yeux du public parmi lequel sont à la fin tirés au sort huit jurés qui se retirent pour délibérer. Verdict d’hier soir : Hamlet est reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois avec sursis. Mais il s’en était moins bien tiré samedi avec une condamnation pour meurtre à dix ans. Il avait auparavant été acquitté dix- huit fois, et condamné plus de vingt à des peines allant de un à dix ans… 

Coup de cœur, donc, pour cette pièce qui fait prendre au public-jury la mesure de la difficulté de juger, le carcan des règles, les aléas d’une enquête.

Si vous êtes du côté de Foix les 3 ou 4 décembre 2013 (L’Estive, scène nationale), emmenez donc vos proches – de préférence non pénalistes, de moins de 25 ans et adeptes de séries policières US –voir quel sort sera fait à Hamlet ces soirs-là… Sinon, vous pouvez toujours les convaincre d’assister à un vrai procès d’assises.

Maud Léna

Categories: Divers, Expériences Tags:

Concours pour les 10 ans de l’AJ Pénal

Au mois d’octobre prochain, l’AJ pénal aura dix ans !

Pour fêter ça nous vous proposons notamment un jeu concours avec, selon la formule consacrée, de nombreux lots à gagner…

Le principe est très simple, il suffit de répondre à dix questions par internet, via ce lien, avant le dimanche 3 novembre 2013 à 23h59…

Les réponses se trouvent dans l’AJ pénal de septembre, sur le site de la Boutique Dalloz et sur internet en général mais vous connaissez déjà sans doute plusieurs réponses.

Les lots sont les suivants et seront tirés au sort parmi les bonnes réponses :

  • 1er lot :
    Une invitation au Colloque organisé pour les 10 ans de l’AJ Pénal le 29 novembre 2013 à Paris sur le thème des Stratégies de défense des cas difficiles (programme, ici)
  • 2ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014 – Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014
  • 3ème lot :
    Un Code pénal 2014 – Un Code de procédure pénale 2014
  • 4ème lot :
    Un guide des audiences correctionnelles 2013/2014

Pour 100 autres participants ayant répondu correctement aux questions, il y aura une petite surprise ! 

Le règlement du concours est déposé auprès de vbp – Vittu – Bichon – Pommier, Huissiers de Justice Associés, 8, rue d’Aboukir 92400 COURBEVOIE et sera envoyé sur simple demande aux Editions Dalloz, AJ pénal, 31/35 rue froidevaux – 75685 PARIS CEDEX 14 (ou ajpenal@dalloz.fr)

 Bonne chance !

[ERRATUM du 26/09 : le lot n° 3 est composé des deux codes, sans le Guide des audiences correctionnelles]

Categories: Divers Tags:

Statistiques à disposition

En 2011, les cours d’assises, sur l’ensemble du territoire, ont rendu 1962 arrêts en premier ressort et 360 arrêts en appel ; le taux d’acquittement en premier ressort était de 4,9 % (131 personnes) et de 7 % en appel (31 personnes). Lire la suite…

Categories: Décisions, Divers, Politique criminelle Tags:

Prix de thèse

L’Association française de droit pénal décerne, désormais tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale.

 Décerné par un jury de professeurs émérites des Universités, ce prix sera remis lors du colloque de l’Association française de droit pénal qui se tiendra à Nancy les 17 et 18 octobre 2013. Il consiste dans une dotation d’ouvrages et d’accès aux banques de données, émanant de deux éditeurs juridiques, partenaires de l’Association dont Dalloz.

 Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

 Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance, avant le 31 juillet 2013 à l’adresse suivante :

 Université d’Aix-Marseille III

Faculté de droit

Centre de Droit social

A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,

Maître de conférences

Secrétaire générale de l’AFDP

3, avenue Robert Schuman

13628 Aix en Provence Cedex 1

 

Categories: Divers Tags:

10 octobre : la journée mondiale contre la peine de mort

C’est la Coalition mondiale contre la peine de mort qui a instauré le 10 octobre 2003 la première journée mondiale contre la peine de mort.

Dans quelques jours, ce sera donc la dixième journée mondiale de lutte contre cette peine. Lire la suite…