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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal des affaires’

Livre blanc sur le blanchiment

Au moment de l’adoption du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le département pénal des éditions Dalloz vous propose un livre blanc consacré au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, faites le point sur l’infraction, sa répression, les rôles respectifs des banques, de tracfin …

A télécharger gratuitement ici :

http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-blanchiment?campaign=407901

Fraudes aux entreprises : attaques et ripostes

Criminalité financière, cybercriminalité, comptabilités dévoyées : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux les prévenir, les identifier, les combattre.

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris et l’Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile de France organisent un colloque sur ce thème le lundi 6 juillet 2015, de 16 h à 19h30 à Paris (9ème arr.)

3 tables rondes animeront les débats durant ce colloque :

1/ Fraude aux entreprises : constats, attaques et ripostes

Impact de la fraude sur l’économie et les finances publiques ; panorama des fraudes ; cas d’entreprises face aux faux bilans ; lutte contre la fraude et mise en œuvre de solutions pratiques pour lutter contre la fraude identitaire au sein des professions réglementées… Lire la suite…

Investigations financières et lutte contre la criminalité organisée

Le Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) de l’Université de Strasbourg organise à la faculté de droit de Strasbourg un colloque le jeudi 2 avril sur : Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe.

Le colloque aura lieu toute la journée en présence de

– Michel DENEKEN, premier vice-président de l’Université de Strasbourg,
– Général de division Simon-Pierre BARADEL, coordonnateur du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale,
– Frédéric VEAUX, directeur central adjoint de la Police judiciaire,
– Roland RIES, maire de Strasbourg,
– Philippe RICHERT, président du Conseil régional d’Alsace et ancien ministre,
– et Stéphane BOUILLON, préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin.

Pour connaître le programme complet de la journée et s’inscrire, cliquez ici.

Le Conseil constitutionnel et Non bis in idem : petite évolution ou grande révolution ?

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la QPC dans l’affaire EADS (Cons. const. 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC, n° 2015-462 QPC).

Tenter de résumé la décision en 140 signes pour twitter (comme je l’ai fait…) était une erreur car une phrase ne peut suffire à rendre compte de cette décision ou plutôt une seule phrase ne donne qu’un versant de la décision, versant qui ne sera pas erroné mais pas non plus exact !

Voici donc une tentative de synthèse de la décision.

1/ Le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales est possible (consid. 19).

D’ailleurs le Conseil prend soin d’ajouter à la fin de sa décision qu’une sanction administrative n’éteint pas l’action publique puisqu’elle n’a pas autorité de la chose jugée au sens de l’article 6 du code de procédure pénale (consid. 31 et 33)

MAIS

2/ Lorsque les poursuites administratives et pénales n’appliquent pas des corps de règles distincts, le cumul n’est pas possible car cela contrevient au principe de nécessité des délits et des peines (consid. 19 et 28).

Qu’est ce que les corps de règles distincts pour le Conseil constitutionnel ?

4 critères sont examinés (dans cette affaire) pour déterminer si les corps de règles sont distincts :

  • le texte d’incrimination
  • la finalité de la répression
  • la nature des sanctions encourues
  • la juridiction compétente

De là les sages ont déduit que la sanction du manquement d’initié (sanction administrative prononcée par l’AMF) et la sanction de délit d’initié (sanction prononcée par les juridictions pénales) contreviennent au principe de nécessité des délits et des peines ; autrement dit le Conseil fait application de Non bis in idem pour ces poursuites en matière de droit boursier (et il reporte l’abrogation des dispositions au 1er septembre 2016 et se prononce sur la période transitoire [consid. 34]).

Pour les commentaires éclairés sur la portée de cette décision que ce soit pour le contentieux boursier ou les autres contentieux je laisserai la parole aux spécialistes, notamment Jérôme Lasserre Capdeville dont le commentaire sera publié dans les jours qui viennent sur dalloz-actualité ainsi que les contributeurs au dossier du mois d’avril de l’AJ pénal qui sera consacré à Non bis in idem.

E. Allain

Justice/Business – Acte 1

Les confluences pénales de l’Ouest organisent le 31 mars à Angers une journée consacrée à ce thème sous l’angle de l’entreprise responsable.

Cette journée de formation sera l’occasion d’aborder au cours de 4 tables-rondes réunissant des avocats, des magistrats, des responsables d’entreprises et d’association, des journalistes, un médecin du travail  et des professeurs de droit :

  • Les principes de responsabilité pénale
  • Le harcèlement moral
  • Le secret des affaires
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise

Pour plus de renseignements, le programme détaillé et inscription, cliquez ici.

Business

Journée de formation en partenariat, notamment, avec l’ENM et Dalloz.

Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire

Le 18 décembre prochain aura lieu à la Maison du barreau à Paris une matinée de formation organisée  par le cabinet Godin et associés en partenariat avec l’EFB qui sera l’occasion de faire le point sur les enquêtes douanières.

Seront ainsi abordés :

  • Le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’administration des douanes dans le code des douanes national ;
  • La coopération entre les administrations douanières des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que la Commission Européenne ;
  • Les enquêtes de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) et de la Commission Européenne ;
  • La douane judiciaire : police judiciaire ou douane bis ?
  • Une mutation sécuritaire de la douane ?
  • Les droits de la défense dans les enquêtes douanières ;
  • La prescription des infractions douanières.

Le modérateur de la matinée sera Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation,

Et les intervenants :

Jean-Luc Albert, professeur de droit public à l’Université d’Auvergne

Philippe de Baere, avocat au barreau de Bruxelles

François Citron, Stéphane Le Roy et Vincent Courcelle-Labrousse, avocats au barreau de Paris.

Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.

L’avocat au coeur des affaires

L’Institut de défense pénale de Marseille fêtera ses 10 ans à Paris et à cette occasion nous propose une de ces excellentes formations dont Alain Molla et Philippe Vouland ont le secret.

Ce sera le samedi 13 décembre, à la Maison de l’Amérique latine que seront abordés les aspects déontologique, juridique et technique de l’avocat au coeur des affaires.

Seront ainsi abordés :

  • La prudence renforcée en droit des affaires par Jean-Michel Darrois (avocat)
  • L’avocat « confronté » à son client personne morale par Daniel Soulez-Larivière (avocat)
  • Une pratique plus accessible que ce l’on croit : l’avocat devant l’AMF par Eric Dezeuze (avocat)
  • L’actualité brûlante en droit pénal des affaires (fiscal) : Ne bis in idem par Charlotte Plantin (avocate)
  • L’actualité brûlante (2) : le parquet national financier par Eliane Houlette, procureur national et Robert Gelli, ancien procureur du TGI de Nanterre (actuellement à la DACG)

Programme complet : ici.

La lutte contre la cybercriminalité

« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activité illicite et commettre des infractions ». Cette déclaration a été faite par Monsieur Khoo Boon Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41ème Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv. Selon lui, le coût de la cybercriminalité aurait atteint 750 milliards d’euros par an en Europe. Lire la suite…

La responsabilité pénale des multinationales

09/03/2012 un commentaire

La société civile est en demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, ainsi, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose de plus en plus régulièrement.

Plusieurs axes sont abordés dans le dossier publié dans le numéro de janvier de l’AJ pénal après la présentation des règles d’application de la loi pénale dans l’espace. Est-il réellement possible de poursuivre les multinationales pénalement ? Selon quelles modalités ? L’absence de textes internationaux contraignants ne facilite pas les actions des individus et les organisations non gouvernementale (ONG) ont alors un rôle à jouer. Quoiqu’il en soit, la montée en puissance de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) incite les directeurs juridiques à travailler sur la prévention de ce risque et les agences de communication à aiguiser leur stratégie.

Les deux articles de la partie Pratiques et profession sont relatifs à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions en matière de procédure criminelle (résultant de la L. n° 2011-939, 10 août 2011). Le premier de ces articles aborde les difficultés pratiques liées à la nouvelle déclaration d’ouverture qui doit être faite par le président de la cour d’assises ; le second porte sur la motivation des arrêts d’assises.

Responsabilité sociétale des entreprises et organisations

Le Centre du Droit de l’entreprise de l’Université de Strasbourg et le CNRS organisent le 6 janvier un colloque dont le thème est le suivant : RSE et RSO, convergence normative ? Lire la suite…