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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal du travail’

Infractions en droit social : l’état du droit

la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille organise le vendredi 20 Mai 2016 un colloque consacré à l’actualité du contentieux en droit pénal social.

Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur un contentieux à la jurisprudence riche.

Le harcèlement sexuel et moral au travail (particulièrement d’actualité) seront abordés mais également la fraude aux prestations sociales, le travail dissimulé, les infractions au repos dominical, les pouvoirs d’enquête et de constatation des infractions des inspecteurs du travail et de l’URSSAF, la fraude au détachement transnational au sein de l’Union européenne ainsi que l’impact de la jurisprudence sur le risque causé à autrui pour les entreprises.

Universitaires et professionnels seront réunis pour une journée qui s’annonce riche en débats.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

Contact : centrededroitsocial@univ-amu.fr

De nouvelles peines pour le délit d’entrave

La loi Macron ou plus justement la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques révolutionne le monde juridique et concerne également, pour certaines dispositions, le droit pénal et particulièrement le droit pénal du travail.

Cette réforme impacte plusieurs institutions de représentation du personnel. Aussi bien les délégués du personnel (C. trav., art. L. 2316-1) que le comité d’entreprise (C. trav., art. L. 2328-1 et L. 2328-2) et le CHSCT (C. trav., art. L. 4742-1). Dorénavant, les articles modifiés disposent que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation de l’institution concernée est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7500 €. Tandis que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à l’exercice régulier de leurs fonctions est puni d’une amende de 7500 €. Lire la suite…