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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal général’

Justice/Business – Acte 1

Les confluences pénales de l’Ouest organisent le 31 mars à Angers une journée consacrée à ce thème sous l’angle de l’entreprise responsable.

Cette journée de formation sera l’occasion d’aborder au cours de 4 tables-rondes réunissant des avocats, des magistrats, des responsables d’entreprises et d’association, des journalistes, un médecin du travail  et des professeurs de droit :

  • Les principes de responsabilité pénale
  • Le harcèlement moral
  • Le secret des affaires
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise

Pour plus de renseignements, le programme détaillé et inscription, cliquez ici.

Business

Journée de formation en partenariat, notamment, avec l’ENM et Dalloz.

Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?

Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ?

En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière :

  • Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ?
  • Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ?
  • Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ?
  • Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ?
  • La norme pénale a-t-elle une force particulière ?.

Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme.

Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ?

Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (ex. : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?

L’université François Rabelais de Tours avec le soutien de la Mission Droit et justice organise un grand colloque de réflexion sur ce thème les 6 et 7 novembre. Des spécialistes du droit pénal de la France entière se retrouvent lors de ces deux jours de colloque pour débattre de ces questions.

Contact et inscription (gratuite pour les universitaires et les étudiants) : Véronique Picard : veronique.picard@unvi-tours.fr

Pour en savoir plus : Lien vers le site de la Faculté de droit de Tours

Le Nouveau Code pénal : 20 ans après – État des questions

Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d’existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S’il a pu s’émanciper de son ancêtre avec la perte de l’adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n’en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n’a-t-il pas à subir ! L’implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du  législateur qui ne cesse d’empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d’interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu’il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents.

Le Code pénal n’est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu’est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n’appréhender qu’une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?

Wilfrid Jeandidier, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI), sous la direction scientifique de Laurent Saenko réunit de nombreuses personnalités du droit pénal pour tenter de répondre à ces nombreuses questions et organise à la faculté de droit de Sceaux un colloque le jeudi 20 mars. Programme complet : ici.

Renseignements et inscription :

 Tel : 01 40 91 17 29 / colloque.droit-eco-gestion@u-psud.fr

www.cerdi.u-psud.fr

Conduite sous l’emprise de stupéfiants, légalité et nécessité des peines

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, s’est prononcé le 9 décembre dernier dans le sens de la conformité du premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du Code de la route à la Constitution. Lire la suite…

Droit pénal et droit constitutionnel : regards croisés

À l’occasion du XXe Congrès de l’Association française de droit pénal, les professeurs Guillaume Drago et Bertrand de Lamy ont croisé leur regard sur la question de la constitutionnalisation du droit pénal. Lire la suite…

Circonstance aggravante d' »ex » et QPC

La Cour de cassation a été saisie, le 5 septembre dernier, d’une question prioritaire portant sur l’éventuelle inconstitutionnalité de l’article 132-80 du code pénal qui traite, de façon générale, de la circonstance aggravante de conjoint (au sens large) ou d’« ex » conjoint. Cette QPC est ainsi formulée : «  L’article 132-80 du Code pénal est-il contraire aux articles 5 , 8 [principe de légalité] et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, 34 de la Constitution [domaine de la loi], ainsi qu’aux principes de clarté de la loi et de Lire la suite…

Infractions occultes et connexité : rejet des QPC dans les affaires Chirac et Fourniret

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté, par quatre arrêts du 20 mai (nos 11-90.025, 11-90.032, 11-90.033, 11-90.042), quatre questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le cadre des affaires Chirac et Fourniret concernant le régime de prescription de l’action publique des infractions occultes et connexes (sur la première affaire, V. déjà ce forum, 7 mars). Lire la suite…

Début des « patrouilles », fin de la délinquance…

03/05/2011 un commentaire

Unité territoriales de quartier, brigades spécialisées de terrain, patrouilleurs, etc. Voici les divers noms donnés depuis dix ans aux forces de l’ordre en poste dans des zones sensibles. En dehors du fait de savoir s’il s’agit ou non d’un retour à la « police de proximité », il semble nécessaire de se poser la question de la pertinence et de la pérennité d’un tel dispositif. Lire la suite…

LOPPSI II : les dispositions censurées

Par la décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré treize articles de la LOPPSI II (sur les 142 que comptait le texte définitivement adopté le 8 févr. ; sur ce dernier, V. ce forum, 14 févr. ; sur la saisine du Conseil constitutionnel, ibid., 17 févr. 2011). Lire la suite…

Ouverture du procès de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris

07/03/2011 4 commentaires

C’est aujourd’hui, 7 mars, que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès des emplois fictifs impliquant l’ancien président de la République, Jacques Chirac. Lire la suite…