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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal international et européen’

Réformer la prescription de l’action publique ?

Alors que la proposition de loi portant réforme de la prescription a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, les auteurs du dossier de l’AJ pénal du mois de juin réfléchissent à la pertinence des solutions retenues. Sont interrogées aussi bien les règles générales que les dispositions spécifiques, concernant la prescription des infractions contre les mineurs, le report du point de départ du délai, l’interruption ou la suspension. Il s’agit aussi d’analyser les conséquences pratiques de cette réforme potentielle, touchant par exemple la conservation des scellés, ou bien les us et coutumes en la matière, comme l’utilisation de la formule bien connue « en tous cas depuis temps non couvert par la prescription ». Enfin, une étude de la prescription de l’action en recouvrement des droits de douanes, si imprégnée de droit pénal, complète le dossier.

Ce numéro de l’AJ pénal propose également une présentation des dernières directives européennes relatives au renforcement des droits procéduraux des personnes suspectes ou accusées (directive 2016/343/UE du 9 mars 2016 et directive 2016/800/UE du 11 mai 2016).

Sommaire complet sur Dalloz-revues.fr

 

 

Le principe Ne bis in idem

Le parquet de la Cour de cassation propose une conférence sur le principe Ne bis in idem mercredi 10 juin de 18h à 20h dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Programme :

Présentation par Didier Boccon-Gibod, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Introduction par Cristina Mauro, Professeur à l’Université de Poitiers

Conférence par John A. E. Vervaele, Professeur de droit pénal des affaires et droit pénal européen à l’université d’Utrecht, président de l’Association internationale de Droit pénal

Inscription gratuite sous réserve des places disponibles (mais obligatoire) :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

Sur ce sujet, vous pouvez également lire le Dossier publié à l’AJ pénal du mois d’avril :

 

Retour sur le premier procès pour génocide en France

Les avocats de Pascal Simbikangwa, Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein, feront un retour de leur expérience lors du procès de 2014.

Cet échange est organisé par le DU Organisations et juridiction pénales internationales de Paris Ouest Nanterre-La Défense à l’Université de Nanterre le mardi 12 mai de 18h à 20h.

Rendez-vous Salle des conférences F 352 (bâtiment F).

Pour plus d’informations : OJPI@u-paris.10.fr

 

 

Avis de concours aux étudiants pénalistes

Les facultés de droit des universités de La Rochelle, Limoges et Poitiers (COMUE Centre-Limousin-Poitou-Charentes) organisent le 7ème édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois

Cette année le concours aura lieu à Limoges, les 29, 30 et 31 janvier 2015

Ce concours est ouvert aux étudiants de Master (M1 et/ou M2) ou d’une formation de même niveau (à l’exclusion des doctorants). Les équipes seront composées de trois membres et d’un accompagnateur (doctorant ou docteur, à l’exclusion des maîtres de conférences et professeurs des universités).

Ouverture des inscriptions : du lundi 27 octobre au lundi 1er décembre 2015

Droits d’inscription : 200 €/équipe

Le comité scientifique retiendra au maximum 12 équipes.

Si plus de 12 équipes présentent leur candidature, une épreuve électronique de sélection sera organisée le lundi 15 décembre de 16 heures à 18 heures.

Contact : 05 55 34 97 36 ou patricia.goursaud@unilim.fr

Informations complémentaires sur le site de l’Association Concours Claude Lombois : http://concourslombois.asso.univ-poitiers.fr

La saisine de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président de l’Institut international des droits de l’homme René Cassin interviendra sur ce sujet le Mercredi 25 juin à partir de 16h30 à la Faculté de droit de l’Université d’Angers.

L’entrée à cette conférence organisée par l’IEJ et le Master 2 Droit et pratique de la procédure est libre.

Pour plus d’informations sur le lieu de la conférence, V. ci-après : Conf-JPCosta_Angers

DU Organisations et juridictions pénales internationales

Professionnels et étudiants titulaires d’un M1, vous avez jusqu’au 6 juin pour déposer votre candidature au DU Organisations et juridictions pénales internationales de Paris X Nanterre – La Défense.

L’Université de Nanterre Paris Ouest la Défense (UPOND) propose ainsi une formation unique en France :

–          tournée vers les métiers du droit international, en particulier autour du droit international pénal/droit pénal international et du droit international humanitaire ;

–          offrant des enseignements théoriques spécialisés et des exercices pratiques à visée professionnelle, en français et en anglais, afin de constituer une passerelle directe vers les organisations et les juridictions pénales internationales.

 Pour plus d’informations : site du DU

Avis aux étudiants pénalistes : concours de plaidoiries !

La sixième édition du Concours de plaidoiries de droit pénal international Claude LOMBOIS aura lieu du jeudi 30 janvier au samedi 1° février 2014 à la Faculté de droit, de science  politique et de gestion de La Rochelle.

Ce concours est ouvert aux étudiants de master (M1 et/ou M2) ou d’une formation de même niveau. Les équipes sont composées de trois membres et d’un accompagnateur.

Les droits d’inscription sont de 100 euros /équipe. Seuls les frais de transport sont à la charge des concurrents.

Les inscriptions sont ouvertes du 2 au 29 décembre 2013. Dix équipes maximum seront sélectionnées pour participer au concours.

Le règlement du concours est sur le site de la Faculté de droit de La Rochelle.

Contact : + 33 (0) 5 46 45 72 36 ou sabrina.petit@univ-lr.fr

DU Organisations et Juridictions Pénales Internationales

L’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense crée un nouveau diplôme universitaire (DU) Organisations et juridictions pénales internationales qui s’adresse aux professionnels travaillant ou ayant vocation à travailler notamment dans les  juridictions pénales internationales, les ONG spécialisées dans la défense des droits de l’homme, l’action humanitaire ou encore la fonction publique nationale et internationale.

Cette nouvelle formation commence à la rentrée uiniversitaire 2013.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le Secrétariat du « DU Organisations et juridictions pénales internationales » :

Bureau F 131 – UFR de Droit et Science politique

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

200 avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

OJPI@u-paris.10.fr

http://ojpi.u-paris10.fr/

Le rôle de l’avocat dans le processus d’élaboration de la jurisprudence pénale

28/05/2013 un commentaire

 L’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme démontre que la jurisprudence peut être une source majeure de droit dès lors que les juges usent pleinement de leur pouvoir. Il appartient à l’avocat de soulever les questions de droit et les arguments juridiques auxquels les juridictions seront tenues de répondre. Cette tâche nécessite parfois de la ténacité mais peut permettre de faire évoluer le droit.

L’article de François Saint-Pierre qui exhorte les avocats à s’engager dans une défense sans complexe est en libre consultation pour une semaine sur Dalloz-revues. Lire la suite…

D’une pierre deux coups ?

La discussion en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France a été reportée au 15 mai (elle était initialement prévue le 18 avril). 

Le gouvernement profitera-t-il de l’examen de ce texte pour joindre par amendement Lire la suite…