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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal international et européen’

La sécurité dans l’Union européenne

Voici l’adresse d’un blog, animé par Pierre Berthelet , qui vous permettra d’être informé de tout ce qui se passe en matière de sécurité intérieure dans l’Union européenne :

securitéinterieure.fr

Les deux derniers posts :

  • Le rapport 2011 d’Europol : la croissance de l’Office de police se poursuit
  • Où en est le Système d’information Schengen nouvelle génération (SIS II) ?

Droits de l’homme et Union européenne

C’est Monsieur Stavros Lambrinidis qui sera le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme jusqu’au 30 juin 2014.

Il a été nommé par une décision du Conseil de l’Union européenne datée du 25 juillet dernier (Décis. 2012/440/PESC publiée au JOUE du 27 juill. L.200/21).

Trois objectifs lui ont été fixés :

a) renforcer l’efficacité, la présence et la visibilité de l’Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, notamment en approfondissant la coopération et le dialogue politique que l’Union mène avec les pays tiers, les partenaires concernés, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales, ainsi que par une action dans les enceintes internationales appropriées;

b) accroître la contribution de l’Union au renforcement de la démocratie et des institutions, à l’État de droit, à la bonne gouvernance, ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde entier;

c) renforcer la cohérence de l’action menée par l’Union en matière de droits de l’homme et l’intégration des droits de l’homme dans tous les domaines de l’action extérieure de l’Union.

E. Allain

La lutte contre la cybercriminalité

« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activité illicite et commettre des infractions ». Cette déclaration a été faite par Monsieur Khoo Boon Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41ème Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv. Selon lui, le coût de la cybercriminalité aurait atteint 750 milliards d’euros par an en Europe. Lire la suite…

Lutte contre la cybercriminalité : l’offensive européenne

La commission européenne a annoncé le 28 mars dernier la création d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui sera localisé dans les bureaux d’Europol à La Haye. Lire la suite…

Droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s)

L’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et l’Unité de droit pénal et de procédure pénale de l’Université de Liège organisent le 27 avril prochain à Metz, les premières Journées franco-belges de droit pénal qui prendront pour thème le droit à être assisté par un avocat pendant la garde à vue. Lire la suite…

La motivation des sanctions prononcées en justice

18/01/2012 un commentaire

Le centre de Droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II organisent, le vendredi 10 février prochain, à l’Université de Picardie Jules Verne (UFR de droit et science politique), un colloque intitulé  « La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux », placé sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlin. Lire la suite…

Le pénal investi par l’Union européenne

13/01/2012 3 commentaires

Deux directives européennes du mois de décembre concernent directement la matière pénale avec des incidences directes plus ou moins importantes. Lire la suite…

La question pénale et l’Europe

L’association DES Maintenant, en Europe organise un débat rencontre le Mardi 10 janvier de 18h45 à 20h45 en présence de Madame Elisabeth Guigou.

L’intitulé exact de cette rencontre est : La question pénale en Europe, ou comment l’Union européenne peut-elle s’enrichir des acquis du Conseil de l’Europe ? Lire la suite…

Lutte contre les abus sexuels sur les enfants

La directive européenne n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie a été publiée au JOUE du 17 décembre. Lire la suite…

Tous fichés en Europe ?

09/11/2011 un commentaire

Le 1er décembre 2012, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre en fonction (Règlement UE n° 1077/2011 du 25 oct. 2011, JOUE 1er nov. 2011, L. 286). Le siège de l’agence sera situé à Tallinn(Estonie).

Cette agence va assurer la gestion opérationnelle du système d’information Schengen II, deuxième génération (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS) et du système de comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac). Lire la suite…