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Archives pour la catégorie ‘Environnement’

Infractions à l’environnement : une action judiciaire qui doit évoluer

Au mois de février le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a rendu public un rapport d’évaluation de la police de l’environnement.

Ont contribué à ce rapport :

  • le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
  • L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
  • L’Inspection générale de l’administration (IGA)
  • Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Pour les aspects « justice » on retiendra deux enseignements de ce rapport qui propose trois recommandations dans ce domaine. Lire la suite…

Categories: Environnement, Politique criminelle Tags:

Responsabilité sociétale des entreprises et organisations

Le Centre du Droit de l’entreprise de l’Université de Strasbourg et le CNRS organisent le 6 janvier un colloque dont le thème est le suivant : RSE et RSO, convergence normative ? Lire la suite…

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) organise les 31 mars et 1er avril prochains, un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs –  Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise, et de réflexions ».

Cette manifestation, se faisant l’écho de l’avancée du droit des catastrophes, mais également du développement du Centre qui a maintenant fêté ses quinze ans, a pour ambition d’être une étape vers le futur.

Les deux journées seront articulées de la manière suivante :

Thème 1 : Penser et prévenir les catastrophes

Thème 2 : Réparer – la responsabilité et l’indemnisation

Thème 3 : Le procès pénal et les catastrophes

Lieu : le colloque se déroulera au campus du Grillenbreit, 34 rue du Grillenbreit, Colmar

Organisation et comité scientifique du colloque :

Caroline Lacroix, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

Claude Lienhard, professeur à l’Université de Haute Alsace

Programme complet et bulletin d’inscription disponibles ici.

Le délit de pollution des eaux : mesures préventives et stratégies de défense

Une conférence-débat, organisée par le cabinet d’affaires FIDAL,  s’est tenue hier matin dans ses locaux de Neuilly-sur-Seine. Chez FIDAL, au sein du Pôle environnement, les avocats ont pour mission de gérer le contentieux pénal dans le domaine très technique et à la fois très vaste du droit de l’environnement (installations classées, droit immobilier, réglementation de l’eau, des déchets…).  

Cette conférence a été l’occasion pour ces spécialistes de nous présenter plus particulièrement Lire la suite…

Zéro de conduite pour les pilotes du Dakar !

En marge du célèbre rallye motorisé qui n’a plus d’africain que le nom, une association argentine de défense de l’environnement, la Funam (Fundaciòn para la defensa del ambiante) a, le 6 janvier dernier, déposé une plainte auprès du tribunal de Còrdoba, pour vingt-huit infractions au code de la route commises par certains concurrents du Dakar lors du trajet de liaison allant de Còrdoba à San Miguel de Tucumàn (Le Monde, 9 janv.). Lire la suite…