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Archives pour la catégorie ‘Étrangers’

Le coût financier dû à l’allongement des délais de procédures : rapport concernant la CNDA

Longueur des délais de procédure, coût important, telles sont les tares qui affectent la toute jeune commission nationale du droit d’asile (CNDA). Réformée par la loi du 20 novembre 2007, la juridiction qui connaît notamment des recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides), voit ses défauts mis à jour dans un rapport d’information fait au nom de la commission des finances et déposé au Sénat le 6 octobre dernier. Plus de 80 % des décisions de rejet émanant de l’OFPRA ont fait l’objet d’un appel devant la CNDA, l’année dernière. Le contentieux porté devant la commission varie donc en fonction des demandes d’asiles, en augmentation (+16,5 en 2009 par rapport à 2008) tant et si bien que le délai moyen de traitement des dossiers a doublé depuis 2002 pour s’établir à 1 an et 17 jours en 2009. Lire la suite…

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Lutte contre la traite des êtres humains : la Commission réfléchit à une meilleure protection des victimes

A l’occasion de la 4e édition de la Journée de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne vient de rendre public un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE régissant la délivrance de titres de séjour aux victimes de ce délit. Le constat n’est pas des plus positifs : dans la majorité des États membres de l’Union, seul un petit nombre de titres de séjour sont délivrés aux victimes de la traite des êtres humains. Lire la suite…

Fichiers des « Roms » : info ou intox ?

Saisie d’une plainte déposée par quatre associations concernant l’existence supposée (V. Le Monde, 7 oct. 2010) d’un fichier recensant les « Roms », dénommé « MENS » (pour « minorités ethniques non sédentarisées »), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié, le 14 octobre, les conclusions d’un rapport préliminaire des contrôles effectués auprès de la gendarmerie. Lire la suite…

Quel droit au logement pour les étrangers en situation irrégulière ?

L’AJDI de septembre propose un dossier sur la question, très d’actualité, du droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.

Au sommaire de ce dossier :

Les frontières incertaines du droit au logement et à l’hébergement des étrangers, par Adeline Firmin, doctorante en droit privé à l’université Lyon 3 et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Evry-Val-d’Essonne – Centre Léon-Duguit et CREDOF-Paris Ouest Nanterre-La Défense ;

Opération d’aménagement et obligation de relogement, par Stéphane Desforges, avocat à la cour ;

Le gîte et le couvert : à propos de l’hébergement des demandeurs d’asile en Europe, par Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l’université Paris I, codirecteur du CERDEAU – Institut de recherche juridique de la Sorbonne ;

Les aspects pénaux du droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire, par Claire Saas, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, HDR, Laboratoire droit et changement social – UMR 3128.

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Nouvel accord de coopération pour la protection des mineurs roumains isolés

Après le Sénat (7 mai 2010), c’est l’assemblée nationale qui a adopté, ce jeudi 7 octobre 2010, en 1ère lecture, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française Lire la suite…

Libre circulation des personnes : retour vers le passé

10/09/2010 un commentaire

Difficile de rester plus longtemps silencieux. On ne compte plus les voix qui s’élèvent, celle-ci ne sera qu’une de plus. Nous n’invoquerons ici ni les partis politiques, ni les religions. Le droit simplement. Pour rester neutre, tenons-nous-en donc à la résolution adoptée par le Parlement européen. Invoquant la Charte des droits fondamentaux, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la liberté de circulation et le principe de non-discrimination, et rappelant les principes fondateurs de l’Union européenne, le Parlement européen « se déclare vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d’autres États membres à l’encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion; les prie instamment de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de formuler la même demande ».

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Durcissement de ton envers la communauté des gens du voyage

La réaction du Chef de l’État aux récents événements qui se sont déroulé les 17 et 18 juillet dernier à Saint-Aignan (rappelons que des émeutes avaient éclaté après la mort d’un jeune tué par un gendarme) n’aura pas tardée… Ayant réuni autour de lui le Premier ministre et les ministres concernés, ce mercredi 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms en France, Lire la suite…

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Rejet des recours contre les circulaires sur le délit de solidarité : une occasion manquée ?

 

Chacun garde en mémoire les virulentes critiques formulées à l’encontre de ce qu’on a appelé le délit de solidarité. Deux circulaires en date du 23 novembre 2009, l’une émanant du ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale et l’autre du ministère de la justice et des libertés, définissaient les conditions de mise en œuvre des dispositions précitées, notamment en précisant le champ d’exonération prévu par le 3° de l’article L. 622-4 du CESEDA. Il n’était guère étonnant, face aux critiques engendrées par ces textes, que de nombreuses associations telles le GISTI, la CIMADE ou la LDH saisissent l’occasion de dénoncer une nouvelle fois le délit tant décrié. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 1er juin 2010 : Étrangers

Un arrêté du 21 mai 2010, pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vient redéfinir la liste des centres de rétention administrative. Il abroge et remplace l’arrêté du 4 novembre 2009 pris dans le même sens.

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Peur sur la ville… ou comment un fait divers pourrait conduire à une modification du Code de la nationalité.

« Par votre lettre du 23 avril 2010 vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation d’un homme né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, dont vous indiquez qu’il « vivrait en situation de polygamie »,  « avec quatre femmes dont il aurait eu onze enfants » et « dont chacune bénéficierait de l’allocation de parent isolé » et « porterait le voile intégral ».

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