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Archives pour la catégorie ‘Expériences’

Retour sur le premier procès pour génocide en France

Les avocats de Pascal Simbikangwa, Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein, feront un retour de leur expérience lors du procès de 2014.

Cet échange est organisé par le DU Organisations et juridiction pénales internationales de Paris Ouest Nanterre-La Défense à l’Université de Nanterre le mardi 12 mai de 18h à 20h.

Rendez-vous Salle des conférences F 352 (bâtiment F).

Pour plus d’informations : OJPI@u-paris.10.fr

 

 

Information, secret professionnel et injonction de soins

Appel à communications

Le 3e Colloque sur l’injonction de soins du Centre hospitalier universitaire de Rennes se déroulera le 30 janvier 2015, en partenariat avec l’ENM et l’ENAP. Organisé par le Centre de ressources régional sur les auteurs de violences sexuelles de Rennes, ce colloque a pour ambition de réunir les praticiens et chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins.

Les travaux du 2e Colloque qui s’est tenu le 31 janvier 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.

Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information, qui est précisément l’objet de ce 3e Colloque sur l’injonction de soins. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens, soignants, experts, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, ou professionnels du champ social et médico-social.

Chercheurs et praticiens sont invités à présenter leurs travaux et réflexions sous forme de communications orales de 20 minutes (dont 5 minutes de discussion). Un résumé de la communication (350 mots maximum) doit être adressé à cravs@chu-rennes.fr avant le 20 septembre 2014, et fera l’objet d’une évaluation par le comité scientifique du colloque qui notifiera sa sélection aux auteurs le 7 octobre 2014.

Prisons : les assesseurs extérieurs se mobilisent

L’ANAEC (Association Nominative des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires) association créée en octobre 2013 organise un colloque (ouvert à tous sur inscription), suivi de la tenue de son Assemblée générale, le samedi 14 juin 2014 au siège de l’ENM à Paris sur le thème « L’assesseur extérieur, les oreilles, les yeux et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire ». De nombreuses personnalités, responsables pénitentiaires, magistrats, chercheurs, ont accepté d’y participer (V. programme ci-dessous).

En plein débats sur la réforme pénale, ce colloque va apporter un autre regard sur la prison.

L’ANAEC, association déjà très active, a été reçue par la Directrice de l’administration pénitentiaire, certains Directeurs interrégionaux, le Contrôleur Général (CGLPL), le Défenseur des Droits, et des délégations ont pu dialoguer avec des directions d’établissement dont Fleury-Mérogis et Fresnes ainsi que les Présidents des TGI qui les ont habilités.

La direction interrégionale de l’administration pénitentiaire de Paris Île-de-France organise, à l’initiative de l’ANAEC, une session de formation au droit pénitentiaire en avril 2014.

Pour l’heure, l’ANAEC compte des adhérents dans quinze établissements et cinq régions pénitentiaires et souhaite accroître sa représentativité dans un esprit d’indépendance et de dialogue avec l’Administration Pénitentiaire.

Pour tout contact avec l’ANAEC, on peut écrire et s’inscrire à association.anaec@orange.fr

Site de l’ANAEC : www.anaec.fr

Programme du colloque :

Accueil à partir de 9h00, allocution de Guy-Bernard Busson, président de l’ANAEC

Trois ans après, quelle place de l’assesseur extérieur ?

La responsabilité de l’habilitation par Didier Boccon-Gibod, Premier avocat général à la Cour de Cassation

Apports et difficultés depuis l’arrivée des assesseurs extérieurs par Isabelle Gorce, Directrice de l’Administration Pénitentiaire

Le vécu de l’assesseur extérieur

 Aspects juridiques de la mission par Martine Herzog-Evans, assesseur à la maison d’arrêt de Reims

Aspects qualitatifs et quantitatifs par Guy-Bernard Busson, assesseur à Fleury-Mérogis

Vers une vraie voix de la société civile ?

Table ronde avec Élise Gautier-Bakhoum, Vice- Présidente de l’ANAEC, Aude Muscatelli, Secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Françoise Mothes, Adjointe au Défenseur des Droits et Vice Présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

 Comment améliorer/renforcer la place de l’assesseur extérieur dans le champ pénitentiaire ?

Assemblée Générale de l’ANAEC (15h30)

Trois coups, un coup de cœur, une cour d’assises

Au Nouveau Théâtre de Montreuil se jouait hier soir (et pour quelques jours encore) « Please Continue [Hamlet] », création originale de Yan Duyvendak et  Roger Bernat, dans laquelle Hamlet – RSA, alcool et petits trafics en décor – est jugé pour le meurtre de Polonius par une cour d’assises très spécialement composée. Si l’accusé, sa mère (Gertrude) et la partie civile (Ophélie) sont en effet interprétés par des comédiens, les rôles du Président, de l’Avocat général, de l’expert psychiatre, des avocats de la défense et de la partie civile et jusqu’à celui de l’huissier audiencier sont en effet tenus par des professionnels ayant accepté de jouer le jeu. Appuyée sur un dossier d’instruction existant qui ressemble à s’y méprendre à l’histoire d’Hamlet, l’audience se tient en trois heures sous les yeux du public parmi lequel sont à la fin tirés au sort huit jurés qui se retirent pour délibérer. Verdict d’hier soir : Hamlet est reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois avec sursis. Mais il s’en était moins bien tiré samedi avec une condamnation pour meurtre à dix ans. Il avait auparavant été acquitté dix- huit fois, et condamné plus de vingt à des peines allant de un à dix ans… 

Coup de cœur, donc, pour cette pièce qui fait prendre au public-jury la mesure de la difficulté de juger, le carcan des règles, les aléas d’une enquête.

Si vous êtes du côté de Foix les 3 ou 4 décembre 2013 (L’Estive, scène nationale), emmenez donc vos proches – de préférence non pénalistes, de moins de 25 ans et adeptes de séries policières US –voir quel sort sera fait à Hamlet ces soirs-là… Sinon, vous pouvez toujours les convaincre d’assister à un vrai procès d’assises.

Maud Léna

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Les « voisins vigilants », nouvelle arme contre les délinquants ?

11/07/2011 un commentaire

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Lectures pour le week-end…

14/01/2011 2 commentaires

Voici quelques liens vers des elctures intéressantes :

Sur les difficultés rencontrées par les jeunes avocats pénalistes dans les vraies affaires, lire Maître Mô (pour ceux qui ne l’ont pas encore fait !).

Dans un autre registre, les sénateurs de la commission des lois ont publié, le 13 janvier, un rapport sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux au soutien de la proposition de loi visant à réduire les peines des personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.

A lundi !

L’interview de Daniel Soulez-Larivière

Le site Dalloz étudiant vous propose, en accès libre, une interview du célèbre avocat parisien qui ne manie pas la langue de bois pour évoquer ce qu’il pense de la réforme à venir de la procédure pénale !

Prédire la récidive : un logiciel existe

IBM a créé un logiciel destiné à évaluer le risque de récidive des jeunes délinquants : le Predictive Analytics !

Ce logiciel choisi pour sa facilité d’utilisation et ses capacités avancées d’analyse est déjà utilisé en Floride par le département de justice des mineurs avec pour objectif annoncé : anticiper le potentiel de récidive d’un jeune délinquant pour lui proposer les « meilleures mesures de réinsertion » et notamment orienter les mineurs moins susceptibles de récidiver vers des programmes plus « légers ».

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